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Révocabilité Ad nutum

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Révocabilité Ad nutum

"Ad nutum" est une expression latine ou dérivée du latin qui caractérise le fait que celui qui a confié un mandat à une autre personne, est en droit retirer les pouvoirs qu'il lui a confiés sans avoir à justifier des motifs de ce retrait, ni observer un préavis, même s'il a été convenu à durée indéterminée et sans que, sauf application des règles de l'abus de droit, il puisse être contraint de lui verser un dédommagement.

Il en est généralement ainsi des mandataires et particulièrement des mandataires sociaux (gérants de SARL, PDG et administrateurs de sociétés anonymes). Mais selon la jurisprudence la plus récente, l'opportunité de la décision de mettre fin à la mission des dirigents de sociétés doit être appréciée par les Tribunaux. Ils estiment en particulier qu'une telle mesure peut être justifée lorsque la décision constitue l'épilogue inéluctable d'un processus de perte de confiance progressive et de détérioration des relations avec les administrateurs, lorsque cette révocation n'est pas attentatoire à l'honneur du dirigeant dès lors qu'il n'est pas prouvé qu'elle a entamé son crédit et sa réputation dans le milieu professionnel.

En revanche cette règle ne s'applique pas dans le cas où le mandat a été convenu d'un intérêt commun. Cette convention ne peut être révoqué que du consentement de toutes les parties à l'acte.

Consulter la rubrique "Administrateur" ci-dessus et "Mandat" et à titre d'exemple lire l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 janvier 1996 (Com., 3 janvier 1996, Bull., IV, n° 7, p. 5) et l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles C. A. du 23 septembre 2004 (C. A. Versailles (12ème Ch., sect. 2), 23 septembre 2004, BICC n°613 du 15 février 2005).



Textes :

  • Code civil art. 2004.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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