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![]() RMI (Revenu Minimum d'Insertion)
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris Vos Questions - Nos réponses Quelles conditions dois je remplir pour bénéficier des mesures visant à la résorption de l’emploi précaire ? Quels sont mes droits si je réussis un concours d’accès à la fonction publique territoriale ? La reconduction tacite d’un contrat à durée déterminée peut elle entraîner sa requalification en contrat à durée indéterminée ? Agent contractuel, quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ? En quoi consiste la période de stage obligatoire, préalable à la titularisation ? Licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle : quels sont mes droits ? Quelles sont les particularités du stage dans la fonction publique territoriale ? Un agent de la fonction publique peut il bénéficier de l’allocation chômage ? Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ? Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ? A voir également Protocole d'accord préélectoral CE et Délégués du personnel réunis : La délégation unique du personnel Invalidité Droit de la Famille - Divorce Droit du Couple (Mariage, Concubinage, PACS) A la Une Les entreprises de 250 salariés et plus vont avoir droit à une aide de l’Etat Une lettre officielle d'avocat peut engager son client: soc, 9 mai 2012 Abus de faiblesse : Le cas Liliane Bettencourt Le délai de prescription des faits fautifs ne court qu’à compter du moment où l’employeur avait une connaissance exacte de leur réalité Marché public: comment évaluer le préjudice dû à la résiliation d'un marché à bons de commande ? Actualite Avant d'agir à la place de votre employeur, prévenez le Licenciement : parfois impossible sans remplacement du salarié Bilan de compétences : Zoom sur le bilan de compétences Chômage : évolution depuis un an Licenciement économique : obligation de reclassement y compris dans les filiales étrangères Mis en examen...mais pas à la porte Paiement du salaire : mieux vaut tard que jamais Contrôle du sac : le salarié a le droit de s'y opposer Parité hommes-femmes : les chiffres clés Maternité : vers un congé de 20 semaines |
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