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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Procédure de Licenciement (Afficher le détail du dossier) Procédure de Licenciement (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Mon employeur me reproche une faute lourde. Comment vais-je être sanctionnée ? Quel est le délai légal pour contester un licenciement ? Qui peut m'assister lors de l'entretien préalable ? Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ? Quels délais mon employeur doit-il respecter pour me licencier ? Irrégularité de procédure : quels sont mes recours ? Licenciement : à quelles conditions est-il légal ? Quelles sont les failles d'une procédure de licenciement ? Qu'est-ce qu'une mise à pied ? Ma présence est-elle obligatoire lors de l’entretien préalable au licenciement ? La lettre de licenciement est-elle obligatoire et quelle est son importance ? Comment doit se dérouler l'entretien préalable ? Qui peut m'assister et assister l’employeur lors de l'entretien préalable ? Je suis convoqué à un entretien préalable de licenciement. Suis-je obligé de m'y rendre ? Convoqué à un entretien préalable de licenciement, puis-je demander à un délégué du personnel de me représenter ? Les Jurisprudences : Le fait de tenir des propos injurieux pendant l’entretien préalable. La notification du licenciement . Le licenciement dans des conditions humiliantes ou vexatoires La signature de la lettre de licenciement par l'employeur. Le licenciement disciplinaire durant la période d'essai. L'interdiction faite au salarié de renoncer au bénéfice de la procédure de licenciement. L'interdiction faite au salarié de revenir travailler dès le jour de l'entretien préalable. Le déroulement de l'entretien préalable. La motivation de la lettre de licenciement par l'employeur. Le licenciement verbal. L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement. La lettre de convocation à l’entretien préalable. La responsabilité de l'employeur pour le licenciement illégal d'un salarié protégé. La conciliation entre l'inaptitude d'un salarié et la procédure de licenciement. Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu. Un employeur en convoquant par fax un salarié à un entretien préalable n’a pas respecté la procédure légale. Le délai séparant la remise de la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même. La mention de l'éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable Les dispositions applicables à un licenciement sont celles qui sont en vigueur à la date de la notification. La langue dans laquelle l’entretien préalable doit se dérouler. La notification du licenciement : condition de validité d’une transaction. Le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement. La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement. Mise à pied disciplinaire et conservatoire. La mention dans la lettre de convocation préalable de l'adresse où la liste des conseillers est consultatble La mise en oeuvre de la procédure de licenciement à la suite d'une mise à pied conservatoire L'incidence d'une mise à pied sur la procédure de licenciement. L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire Les personnes présentes lors de l'entretien préalable. L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte La validité d'un solde de tout compte. La nouvelle définition de la faute grave Une lettre de cessation du paiement du salaire comme lettre de licenciement La lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement et la mention de l'objet du licenciement Le licenciement fondé sur un motif non discuté lors de l'entretien préalable La motivation d'une lettre de licenciement L'absence de cause réelle et sérieuse pour un licenciement verbal Le licenciement pour faute (Afficher le détail du dossier) Le licenciement pour faute (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Mon employeur me reproche une faute lourde. Comment vais-je être sanctionnée ? Qu'est-ce qu'une faute lourde ? L’employeur peut-il me licencier en se basant sur faute ancienne ? Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ? Que peut faire mon employeur en cas de petites fautes répétées ? Exemples de fautes simples. Exemples de fautes graves. I. Les différents types de fautes II. Le licenciement pour faute III. Restrictions au licenciement Une première faute peut-elle justifier un licenciement ? Dans quels cas l'employeur peut-il me reprocher une faute lourde ? Faute grave : comment est-elle sanctionnée ? Exemples de fautes lourdes, graves ou simples. Qu'est-ce qu'une faute grave ? Licenciement pour faute : de quoi s'agit-il ? Puis-je être licencié pour faute grave du fait de retards répétés ? Les Jurisprudences : Fourniture détériorée : le salarié ne sera condamné qu’en cas de faute lourde La violation des règles de sécurité Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail Le harcèlement sexuel entre salariés Le refus d’une mutation géographique ne constitue pas nécessairement une faute grave Le vol entre collègues de travail La nouvelle définition de la faute grave Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route La caractérisation d'une faute lourde lors d'une grève Le licenciement fondé sur une fraude du système de pointage La faute lourde du salarié : favoriser la concurrence Le refus d'une modification des conditions de travail Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent L'existence d'une double sanction pour une même faute La faute grave du salarié Le fait de sortir de l'entreprise avec des papiers confidentiels La condamnation pénale du salarié L’appréciation de la gravité de la faute Le fait de frapper un subordonné La surveillance des salariés et constat d’huissier L'absence injustifiée du salarié et la faute grave L'appréciation de la faute en cas d'imbrication de la vie professionnelle et de la vie privée La négociation de l'indemnité de licenciement L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire L'insuffisance professionnelle et la reconnaissance d'une faute Le délai maximum de notification du licenciement Le refus de porter une jupe peut conduire au licenciement Les limites de la liberté d'expression dans l'entreprise Les conséquences de la non dénonciation d’un délit Contestation du licenciement (Afficher le détail du dossier) Contestation du licenciement (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ? Irrégularité de procédure : quels sont mes recours ? Quels sont les motifs de contestation les plus répandus ? Contestation de licenciement : à quel tribunal s'adresser ? Quel est le délai légal pour contester un licenciement ? Transaction : l'accord peut-il être remis en cause après signature ? Licenciement : à quelles conditions est-il légal ? Quelles sont les possibilités de contester mon licenciement ? Après avoir reçu et encaissé mon solde de tout compte, puis-je en contester le montant ? Comment entamer un recours judiciaire ? Licenciement injustifié : quels sont mes recours ? Les Jurisprudences : Les contestations liées à l’entretien préalable Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : un pouvoir permanent. Le fait de quitter son travail sans autorisation de l'employeur pour consulter un médecin. L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail. Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle. Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave. La visite médicale de reprise d’activité. Le défaut de signature de la lettre de licenciement. La notification du licenciement. La reconnaissance d’un licenciement abusif : existence de conditions vexatoires ou humiliantes. L’interdiction de conclure une rupture négociée avec un salarié protégé. L’ancienneté du salarié s’apprécie au jour de l’envoi par l’employeur de la lettre recommandée de licenciement. Le licenciement d’un salarié protégé est nul s’il est prononcé sans autorisation administrative. La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé L'utilisation de l'enregistrement d'une conversation téléphonique comme preuve Le guide complémentaire : La Contestation du Licenciement
Contestation du licenciement
Ce dossier complémentaire, rédigé par un avocat, contient des informations claires
et très complètes pour vous aider à connaître vos droits et vous donner les possibilités de contester votre licenciement.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en gardes vous permettront de connaître les solutions les plus avantageuses pour remettre en cause votre licenciement.
Votre licenciement peut être irrégulier ou injustifié, dans ce cas vous avez la possibilité de contester cet abus afin d’obtenir la réparation du préjudice subi.
Ce dossier est un réel soutient qui vous permet de repérer les failles de votre licenciement, de connaître et la façon la plus adéquate de le contester, et d’envisager le montant des dédommagements auxquels vous pourrez prétendre.  VOTRE LICENCIEMENT EST-IL REGULIER ?
La convocation à l’entretien préalable
L’entretien préalable La notification du licenciement Les sanctions VOTRE LICENCIEMENT EST-IL REELLEMENT JUSTIFIE ?INDEMNISATIONVOTRE LICENCIEMENT PEUT-IL ETRE ANNULE ?Préavis de Licenciement (Afficher le détail du dossier) Préavis de Licenciement (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Mon employeur m’a dispensé de préavis et durant cette période j’ai trouvé un emploi. Puis-je cumuler mon nouveau salaire avec l’indemnité compensatrice de préavis ? Que deviennent mes congés pendant mon préavis? Comment connaître la durée de mon préavis ? Préavis : puis-je consulter Internet pour chercher un emploi ? Ai-je droit, pendant mon préavis, de m’absenter de mon lieu de travail pour rechercher un emploi ? L'application du préavis est-elle soumise à une condition d'anciennété ? Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ? Mon contrat de travail peut-il prévoir un préavis plus court que celui indiqué par la loi ou par ma Convention collective ? Mon employeur peut-il m’affecter à un autre poste durant mon préavis ? Que se passe-t-il si je suis malade pendant mon préavis ? Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ? Les Jurisprudences : La détermination du salaire en cas de dispense de préavis Le fait de ne pas exécuter son préavis alors que l’employeur n'a consenti aucune dispense. La prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul de l’indemnité compensatrice de préavis Le fait que le licenciement pour faute grave exclut la notion de préavis Les effets de la nullité du licenciement sur le versement de l'indemnité compensatrice de préavis. Le paiement par l'employeur d'une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis. Les risques encourus par un salarié qui n'effectue pas son préavis. Le point de départ du délai de préavis. Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur. Documents de départ, ASSEDIC et Indemnités de Licenciement (Afficher le détail du dossier) Documents de départ, ASSEDIC et Indemnités de Licenciement (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Indemnité transactionnelle : quel montant ? En cas de départ négocié, ai-je droit aux ASSEDIC ? Après avoir reçu et encaissé mon solde de tout compte, puis-je en contester le montant ? Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux ASSEDIC ? Licenciement : quels documents l'employeur doit-il me remettre ? Licenciement économique : à quelles indemnités ai-je droit ? Indemnité de licenciement : quelle imposition ? ASSEDIC : les conditions pour en bénéficier ? Rupture amiable du contrat : ai-je droit aux ASSEDIC ? Licenciement : quand vais-je toucher les ASSEDIC ? Mon employeur peut-il refuser de me donner l’attestation ASSEDIC ? Quel est le délai de remise de l’attestation Assedic ? Solde de tout compte : comment en calculer le montant ? Qu’est-ce que l’attestation ’ASSEDIC ? Indemnité transactionnelle : quelle imposition, quelle cotisation ? Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux ASSEDIC ? III. L'attestation Assedic I. Le certificat de travail II. Le reçu pour solde de tout compte V. Les indemnités de licenciement IV. Conditions pour bénéficier des Assedic (allocations chômage) Puis-je contester mon solde de tout compte ? Quel est le délai de remise du certificat de travail ? Quels sont les documents que doit me remettre mon employeur le jour du départ ? Mon employeur peut-il refuser de me donner le reçu pour solde de tout compte ? Plus de 50 ans : à quoi ai-je droit ? Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ? Impact de la convention collective sur le licenciement Licencié pour faute lourde : ai-je droit aux ASSEDIC ? Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ? Licenciement pour motif personnel : indemnités légales. Qu’est-ce que le certificat de travail ? Mon employeur ne veut pas me remettre mon solde de tout compte. Que puis-je faire ? Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations chômage ? Licenciement et ancienneté : quelles indemnités ? Les Jurisprudences : Le caractère pénal de l’indemnité contractuelle de rupture. La prise en compte de la prime d’intéressement dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement. Le fait que la signature d’un solde de tout compte n’empêche pas la contestation du licenciement. L’indifférence du mandat social dans le calcul de l’ancienneté du salarié. La prise en compte de l’ancienneté du salarié dans le calcul de l’indemnité légale de licenciement. Le cumul d’une indemnité contractuelle de licenciement et de dommages – intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les règles applicables à l’indemnité légale de licenciement. Le fait que l'indemnité contractuelle de fin de carrière est exonérée des cotisations sociales. Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur. La délivrance par l’employeur d’un certificat de travail. La validité d’un reçu pour solde de tout compte. L’indemnité conventionnelle de licenciement. L’employeur doit prendre en charge le remboursement des frais de résiliation d’abonnement téléphonique. La remise tardive de l'attestation Assedic et ses conséquences. L'absence d'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte La remise du certificat de travail et de l'attestation ASSEDIC Le cumul d'indemnités en cas de licenciement injustifié Transaction (Afficher le détail du dossier) Transaction (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Indemnité transactionnelle : quelle imposition, quelle cotisation ? Indemnité transactionnelle : quel montant ? Transaction : l'accord peut-il être remis en cause après signature ? En quoi consiste une transaction ? Pourquoi signer une transaction ? J’ai signé une transaction, mais après l’avoir relue, je regrette de l’avoir signée. Est-ce trop tard ? Les Jurisprudences : La validité de la transaction. La transaction conclue avec un salarié protégé. La nullité de la transaction signée avant la notification du licenciement. L’appréciation des concessions réciproques par le juge. L’existence de concessions réciproques. La distinction entre la transaction et la rupture d’un commun accord. La validité d’un départ négocié en l’absence de tout litige. La notification du licenciement : condition de validité d’une transaction. La transaction : des conditions à respecter La conclusion d'une transaction en l'absence de lettre de licenciement L'annulation de la transaction en cas d'indemnité dérisoire Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre de demande d'indemnisation pour rupture de contrat suite à un sinistre Lettre de Demande de conciliation Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte Lettre mettant votre employeur en demeure de vous délivrer votre attestation ASSEDIC Lettre de demande d'attestation Assedic Lettre de mise en demeure de délivrer l’attestation Assedic Lettre avertissant votre employeur de votre état de grossesse dans le cadre d'un licenciement Lettre de demande de rectification de l'attestation Assedic Lettre demandant à bénéficier de la priorité de réembauche en cas de licenciement économique Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique) Lettre demandant le versement supplémentaire de salaire à l'AGS Lettre demandant les raisons de votre licenciement Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse Lettre de demande de certificat de travail Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement Lettre demandant le versement supplémentaire de salaire à l'AGS
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