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Licencier plusieurs salariés pour motif économique
Vous souhaitez licencier certains salariés pour motif économique. Il est nécessaire que vous respectiez la procédure prévue par le Code du travail, qui diffère selon l'ampleur du licenciement. Les dossiers de Juritravail, rédigés par des spécialistes en droit social, vous permettront de mener à bien la procédure de licenciement économique que vous envisagez de mettre en oeuvre.
- Licencier dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Procédure de licenciement - Entretien préalable - Consultation des représentants du personnel - Convention de reclassement personnalisé - Procédure de reclassement -
- Licenciement pour motif économique au cours d’une période de sauvegarde
- Licencier pour motif économique au cours d’une procédure de liquidation judiciaire (entreprise de moins de cinquante salariés)
- Proposer un contrat de sécurisation professionnelle
- Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (licenciement économique)
- Proposer un congé de reclassement
- Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés
- Procédure de licenciement - Entretien préalable - Consultation du Comité d'entreprise - Reclassement des salariés -
- Licenciement pour motif économique au cours d’une période de sauvegarde
- Proposer un contrat de sécurisation professionnelle
- Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (licenciement économique)
- Elaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Proposer un congé de reclassement
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
- Licenciement pour motif économique au cours d’une période de sauvegarde
- Licencier pour motif économique au cours d’une procédure de liquidation judiciaire (entreprise de moins de cinquante salariés)
- Proposer un contrat de sécurisation professionnelle
- Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (licenciement économique)
- Elaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Proposer un congé de reclassement
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance
- Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)
- Lettre de licenciement pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le délai pour accepter le CSP est écoulé)
- Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)
- Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)
- Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)
- Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements
- Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)
- Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)
- Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)
- Voir toutes les lettres
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Ex : Paris, licenciement,13000,...
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