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Loi Travail El Khomri : texte, contenu, explications et résumé

Loi Travail : tout ce qui impacte les salariés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (6 avis)

La très contestée Loi travail du 8 août 2016, anciennement appelée Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a été publiée au Journal Officiel (JO) le 9 août 2016. Elle est donc applicable, pour certaines dispositions, depuis cette date. Pour les dispositions encore inapplicables, près de 130 décrets d’application sont attendus, l’échéance d’entrée en vigueur est donc repoussée. Nombreuses sont les personnes qui se demandent ce que cette Loi va concrètement changer dans leur vie de tous les jours, dans leurs conditions de travail et si l’impact de ces dispositions va être important. Au programme : licenciements économiques, modernisation de la médecine du travail, compte personnel d'activité, rôle accru de la négociation collective, congés payés et congés exceptionnels, temps de travail ... 
Nos Juristes vous expliquent ce qui changent pour vous, à quelle date, et les nouveaux droits auxquels vous pouvez prétendre.
Venez vite découvrir les nouveaux avantages auxquels vous avez droit et les inconvénients à éviter ! 

 

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Dialogue social
  • Sécurisation des parcours professionnels
  • Formation
  • Temps de travail
  • Droit à la déconnexion
  • Référendum
  • Syndicat
  • Accord collectif
  • Accord de branche
  • Médecine du travail
  • Garantie jeune
  • Licenciement économique
  • Compte personnel d'activité

Dans que cas utiliser ce dossier ?

Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Travail est publiée. Vous êtes salariéemployé, agent de maîtrise, technicien ou cadre dans une petite, moyenne ou grande structure (TPE, PME, multinationale) et vous vous ce qui va changer ? Attention, certaines mesures sont applicables dès maintenant. Votre employeur est donc tenu de se mettre à jour pour éviter une éventuelle infraction, d'être condamné ou bien de ne pas avoir à payer d'amende ! Juritravail vous aide à y voir plus clair, à comprendre les enjeux de cette réforme, à connaître les éléments phares qui ont changé et à comprendre ce que cette Loi vous apporte, afin de vous défendre au mieux.

Contenu du dossier :

  • Les principaux changements apportés par la Loi Travail ; 
  • Une notice explicative pour appréhender au mieux cette Loi ;
  • Le poids de la négociation collective ;  
  • Les nouveaux moyens des acteurs du dialogue social ; 
  • La modernisation de la médecine du travail ;
  • La suppression de la visite médicale d'embauche et des visites périodiques ; 
  • Les nouvelles obligations de votre employeur en matière de santé au travail ;
  • La mise en place et le rôle du Compte Personnel d'Activité ;
  • Les congés payés et les congés exceptionnels ;
  • Ce que votre employeur et les institutions représentatives peuvent négocier en matière de congés ; 
  • Le temps de travail ;
  • Les conventions de forfait en jours et en heures ;
  • La nouvelle procédure d'inaptitude et les recherches de reclassement ;

 

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Le mot de l'auteur

17/10/2016

Le Compte personnel d'activité entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et couvrira tous les actifs. Il permettra à tous de prétendre à des actions de formation et il suivra personnellement chacun même en cas de changement d'emploi. (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite Loi Travail)

21/09/2016

Un nouvel engagement envers vous est apparu avec la Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail. L'article 113 de cette Loi vient apporter une obligation de repérage de l'amiante avant tout travaux ou toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs. Cette nouvelle obligation a pour but de lutter contre le développement des maladies professionnelles liées à l'accomplissement de travaux dangereux.

16/09/2016

Le travail de nuit est celui effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. La période de travail de nuit commence désormais au plus tôt à 21H et s'achève au plus tard à 7H (contre 6H précédemment).

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 69 Articles publiés
  • 108 Documents rédigés

La question du moment

Qu’est-ce que la garantie jeune ?

La réponse

L'Article 46 de la Loi porte sur la Garantie jeune.

Les jeunes en priorité visés sont ceux ne dépassant pas un certain âge, se trouvant en difficulté et risquant d'être professionnellement exclu. Ces derniers pourront prétendre à une garantie jeune s'ils se trouvent en situation de précarité.

« Les jeunes de seize à vingt-cinq ans qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de leurs parents, qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et n'occupent pas un emploi et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un montant fixé par décret » sont les cibles de ce nouveau dispositif (1).

Cette garantie consiste tout d'abord en un parcours personnalisé et contractualisé d'accompagnement vers l'emploi (2) assuré grâce à un diagnostic de la situation particulière du jeune. Mais il bénéficiera également d'une aide financière pour faciliter son accès à l'emploi qui sera bien entendu incessible et insaisissable (3). Cette allocation sera fonction de la situation de l'intéressé et de ses ressources d'activité (4).  Un décret est nécessaire afin de fixer le montant de cette aide.

Sachez qu'en cas de non-respect des engagements contractuels par le jeune, cette garantie pourra être suspendue voire supprimée (5).

L'allocation ainsi versée est exonérée d'impôt sur le revenu (6).

Plan détaillé du dossier

43 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Loi Travail : tout ce qui impacte les salariés

4.0 Note moyenne sur 6 avis

  • 5 Par Le 03-01-2017
    j'ai trouvé la réponse mes questions
  • 3 Par Le 13-10-2016
  • 5 Par Le 13-10-2016
  • 3 Par Le 11-10-2016
    je ne pourai vous répondre qu'à l'usage et au fur et à mesure que les questions se poseront. Cordialement Béatrice Vincent
  • 4 Par Le 11-10-2016
  • 4 Par Le 11-09-2016

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