Actualité de Maître Daouda BA , avocat au bareau de PARIS

Fichier personnel du salarié et licenciement : la saga continue

par Maître Daouda BA | 23/05/2012 | 0 commentaires | 106 vues

En règle générale, il est rare que les clauses du contrat de travail traitent les modalités d'utilisation du matériel informatique mis à la disposition des salariés. Pour nombre de sociétés d'une certaine taille, l'utilisation de l'outil informatique est réglée par des Chartes Informatiques.

Prise d'acte et nullité du licenciement : un genre nouveau

par Maître Daouda BA | 03/02/2012 | 0 commentaires | 695 vues

En règle générale, l'employeur qui entend supprimer des emplois pour des raisons économiques en concluant avec les salariés des accords de rupture amiable,

La Clause de mobilité

par Maître Daouda BA | 31/10/2011 | 0 commentaires | 845 vues

La clause de mobilité peut figurer dans tous les types de contrat de travail.

Validité des accords d'entreprise conclus par les syndicats catégoriels

par Maître Daouda BA | 26/09/2011 | 0 commentaires | 342 vues

Une jurisprudence établie de la Cour de cassation a longtemps considéré qu'un accord d'entreprise conclu par un syndicat catégoriel visant l'ensemble des salariés n'avait vocation à s'appliquer

Egalité de traitement et avantages catégoriels et encore...

par Maître Daouda BA | 13/06/2011 | 0 commentaires | 393 vues

Dans notre article publié le 30 janvier 2010 intitulé : « Egalité de traitement et avantages catégoriels ... Lire la suite ...

Reprise d'activité à la suite d'une liquidation judiciaire et application des dispositions de l'article L.1224-1 du Code du trav

par Maître Daouda BA | 17/05/2011 | 0 commentaires | 331 vues

Le thème qui a suscité tant d'intérêts en droit du travail constitue sans doute l'application des dispositions de L.1224-1 du Code du travail (ancien Article L.122-12).

La clause de non-concurrence

par Maître Daouda BA | 21/03/2011 | 0 commentaires | 2800 vues

L'objet de la clause de non-concurrence est d'interdire au salarié, après rupture de son contrat de travail, d'entrer au service d'une entreprise concurrente ou d'exercer sous quelque forme que ce soit, une activité concurrente à celle de son ancien employeur.

Comprendre facilement un arrêt de la Cour de cassation

par Maître Daouda BA | 04/03/2011 | 0 commentaires | 526 vues

Sommes-nous nombreux, étudiants en droit, juristes d'entreprise, avocats, à citer les arrêts de la Cour de cassation sans connaître leur portée véritable ?

Le point sur le harcèlement moral

par Maître Daouda BA | 22/02/2011 | 0 commentaires | 2174 vues

S'il y a bien un sujet qui a fait coulé autant d'encre ces dix dernières années, c'est bien le harcèlement moral.

Le principe de loyauté dans l'administration de la preuve

par Maître Daouda BA | 16/02/2011 | 0 commentaires | 685 vues

L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 7 janvier 2011 par lequel il a rappelé que : « (...) sauf disposition expresse contraire du code de commerce, les règles du code de procédure civile s'appliquent au ... Lire la suite ...

Le recensement administratif à vocation d'état civil :les contours flous d'un traitement automatisé d'informations nominatives?

par Maître Daouda BA | 11/02/2011 | 0 commentaires | 516 vues

Le 25 octobre 2008 avait eu lieu le lancement du programme RAVEC (recensement administratif à vocation d'état civil) par les autorités maliennes.

La délégation de licencier dans les SAS: la précision de la Chambre mixte de la Cour de cassation.

par Maître Daouda BA | 11/02/2011 | 0 commentaires | 721 vues

Dans notre article publié le 5 mars 2010, nous avons mis l'accent sur les difficultés liées à l'interpretation de l'article L.226-7 du Code de commerce en matière de délagation de licenciement dans les SAS.

Le renouveau des clauses limitatives de réparation !

par Maître Daouda BA | 11/02/2011 | 0 commentaires | 507 vues

La Chambre commerciale de la Cour de Cassation est revenue sur sa décision du 13 février 2007, n°05-17.407 à travers son arrêt du 29 juin 2010...

Le licenciement économique pour cessation d'activité : une orientation étonnante de la Cour de cassation.

par Maître Daouda BA | 11/02/2011 | 0 commentaires | 701 vues

L'arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation le 18 janvier 2011 (Cass.soc., 18 janvier 2011, n°69.199 FS-PBR) pose, à notre connaissance, pour la première fois le périmètre d'appréciation du motif de licenciement économique collectif en cas de cessation d'activité.

Actualité de Daouda BA Avocat au Barreau de PARIS