Actualité de Maître Florian BECAM , avocat au bareau de BORDEAUX

Sanction disciplinaire et délai de notification

par Maître Florian BECAM | 07/04/2012 | 1 commentaires | 2018 vues

La loi du 22 mars 2012 modifie le délai minimal de notification d'une sanction disciplinaire

Inaptitude du salarié : nouvelles règles après la réforme de la Médecine du travail

par Maître Florian BECAM | 28/03/2012 | 0 commentaires | 6951 vues

Le Décret no 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail (dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2012) apporte d'importantes modifications aux règles applicables à la procédure d'inaptitude du salarié

Préavis et prise d'acte

par Maître Florian BECAM | 26/03/2012 | 0 commentaires | 3577 vues

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié pendant le préavis peut-elle produire les effets d'un licenciement aux torts de l'employeur ?

Harcèlement sexuel et vie privée

par Maître Florian BECAM | 31/01/2012 | 0 commentaires | 1391 vues

Il n'est pas toujours aisé d'opérer une distinction claire entre des faits relevant de la vie privée des salariés et des agissements susceptibles de relever de la qualification de harcèlement sexuel...

Remboursement du préavis et prise d'acte injustifiée

par Maître Florian BECAM | 07/10/2011 | 0 commentaires | 3641 vues

Attention : la prise d'acte injustifiée de la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission, et le salarié est redevable du préavis dès lors qu'il ne démontre pas la réalité des prétendus manquements imputables à son employeur (Cass. Soc. 8 juin 2011, n°09-43.208).

Obligation de reclassement et groupes internationaux

par Maître Florian BECAM | 14/04/2011 | 0 commentaires | 673 vues

La circulaire de la direction générale du travail du 15 mars 2011 a pour ambition d'éclaircir les modalités d'application de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement.

Démissions légitimes prises en charge par le POLE EMPLOI

par Maître Florian BECAM | 25/03/2011 | 0 commentaires | 2487 vues

Les hypothèses dans lesquelles les salariés ayant rompu leur contrat de travail et considéré comme démissionnaires peuvent malgré ...

Nullité de la clause de non-concurrence

par Maître Florian BECAM | 28/02/2011 | 0 commentaires | 635 vues

« Détruire la concurrente, c'est tuer l'intelligence ».

Harcèlement moral et prévention des risques psychosociaux (RPS)

par Maître Florian BECAM | 06/12/2010 | 0 commentaires | 649 vues

Une fois retombée l'effervescence suscitée par la création d'un délit de harcèlement moral à l'occasion de l'adoption de la Loi de « modernisation sociale » du 17 janvier 2002 (ancien article L 122-49 du Code du Travail et article 222-33-2 du Code Pénal), d'aucuns avaient pu croire que la pratique judiciaire -et notamment les nombreuses problématiques liées au régime de ... Lire la suite ...

Harcèlement moral et harcèlement stratégique

par Maître Florian BECAM | 06/12/2010 | 0 commentaires | 834 vues

A la suite des derniers arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral, je vous invite à lire l'article rédigé par Marie-José GAVA sur le site NOVETHIC , intitulé 'Le harcèlement moral étendu aux organisation ?', pour lequel notre cabinet avait été consulté.

Harcèlement moral et risques psychosociaux (RPS)

par Maître Florian BECAM | 16/11/2010 | 0 commentaires | 2264 vues

Vous trouverez ci-après quelques éléments d'actualité concernant la prévention du harcèlement moral en entreprise et des risques psychosociaux

Procédure Prud'homale : Mode d'emploi

par Maître Florian BECAM | 16/11/2010 | 0 commentaires | 3379 vues

Que vous soyez salarié ou employeur, vous trouverez ci-dessous les grandes lignes du contentieux devant la juridiction du travail, et quelques éléments d'information concernant les principes de la procédure prud'homale

Actualité de Florian BECAM Avocat au Barreau de BORDEAUX