Actualité de Maître Pierre BERTIN , avocat au bareau de TOULOUSE

Prélève-toi et marche!

par Maître Pierre BERTIN | 09/05/2012 | 0 commentaires | 37 vues

Je vous propose de lire mon dernier billet d'humeur paru le 1er mai dans les Nouvelles Fiscales, entre les deux tours de l'lection prsidentielle...en cliquant sur l'icne ddie.

À moi, compte, deux mots !

par Maître Pierre BERTIN | 30/03/2012 | 0 commentaires | 122 vues

Deux mots pour rappeler l'obligation d'avoir à déclarer tout compte ouvert à l'étranger (article 1649 A du CGI).

Il ne faut pas dire la CSG, mais les CSG...

par Maître Pierre BERTIN | 13/02/2012 | 0 commentaires | 259 vues

Comment en effet parler de la CSG (contribution sociale généralisée) au singulier, quand la diversité de ses taux interdit de la percevoir comme un impôt, pardon, une contribution sociale une et indivisible ?

Bien mal acquis ne profite jamais !

par Maître Pierre BERTIN | 07/02/2012 | 0 commentaires | 375 vues

Une vraie gourmandise que cette décision de la Cour de cassation rendue le 31 janvier dernier dans l'affaire Ô combien médiatisée des listings volés à la banque HSBC.

La TVA peut-elle être sociale ?

par Maître Pierre BERTIN | 01/02/2012 | 0 commentaires | 406 vues

Un ancien ministre des finances, interrogé sur la très médiatisée « TVA sociale », avait fait remarquer que peu importait le nom dont on affublait l'augmentation de la TVA, si on décidait de l'augmenter.

Plus-values immobilières : la fin de l'abattement forfaitaire ?

par Maître Pierre BERTIN | 25/08/2011 | 0 commentaires | 244 vues

'Sans remettre en cause l'exonération dont bénéficie la résidence principale,

Impôt sur la forte thune : quel avenir ?

par Maître Pierre BERTIN | 11/05/2011 | 0 commentaires | 296 vues

Le conseil des ministres du 11 mai 2011 a entériné le projet de loi modifiant la fiscalité patrimoniale des français. ...

TVA : retour à l'ancien régime pour la restauration ?

par Maître Pierre BERTIN | 28/04/2011 | 0 commentaires | 297 vues

Un certain parti politique en a fait un de ses engagements de campagne : la TVA sur la restauration doit être ramenée au taux normal. Le coût de la mesure critiquée est chiffré à deux milliards par an, pour un gain de 20.000 emplois, dont 15.000, semble-t-il, se créaient spontanément chaque année du temps de la ... Lire la suite ...

Taxer l'enrichissement virtuel

par Maître Pierre BERTIN | 17/03/2011 | 0 commentaires | 589 vues

En hypothèse alternative à une suppression de l'ISF, le ministre du Budget a, le 3 mars dernier, évoqué la piste d'un « impôt sur le revenu de la fortune » au taux unique de 19%.

Les chambres de bonne du 6ème étage...

par Maître Pierre BERTIN | 11/03/2011 | 0 commentaires | 417 vues

Surtaxer les revenus locatifs des micro-logements (entre 9 et 13 m2 de superficie) quand ceux-ci dépassent 40 euros par m2 de loyer mensuel, ...

Au-delà de cette limite, l'exonération n'est plus morale...

par Maître Pierre BERTIN | 22/02/2011 | 0 commentaires | 560 vues

La loi de finances pour 2011 a instauré un seuil d'imposition pour les indemnités versées en réparation d'un préjudice moral en application d'une décision de justice.

Gains sans prélèvements et prélèvements sans gains.

par Maître Pierre BERTIN | 17/02/2011 | 0 commentaires | 466 vues

Billet d'humeur ...

Taux de cholestérol et taux de TVA...

par Maître Pierre BERTIN | 17/02/2011 | 0 commentaires | 503 vues

Les abus de bonne chère sont une coutume à laquelle peu renoncent lors des festivités de fin d'année.

Mariage ou divorce : la nouvelle donne fiscale.

par Maître Pierre BERTIN | 17/02/2011 | 0 commentaires | 573 vues

Le principe d'une imposition annuelle unique est bien connu pour les impôts locaux, réclamés à la personne propriétaire (taxe foncière), occupante (taxe d'habitation) ou exploitante (CET) au 1er janvier de l'année d'imposition, même si en cours d'année cette situation se modifie.

Courses sans sacs...

par Maître Pierre BERTIN | 16/02/2011 | 0 commentaires | 932 vues

Il faudra bientôt s'y résigner, vos marchands habituels ne vous fourniront plus de sacs en plastique, encore appelés « poches » dans le sud-ouest, pour serrer et rapporter vos provisions.

Actualité de Pierre BERTIN Avocat au Barreau de TOULOUSE