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Droit du travail: Lettre d'information n19
par Maître Nicolas BEZIAU | 09/05/2012 | 0 commentaires | 78 vues
Notamment au sommaire: HARCELEMENT MORAL : la loi ne requiert pas qu'il existe une subordination hirarchique entre auteur et victime CONTRAT DE TRAVAIL : embauche reporte et discrimination raciale RUPTURE:Lire la suite ... -
Nullité de la rupture conventionnelle conclue avec un salarié inapte des suites d'un accident du travail
par Maître Nicolas BEZIAU | 09/05/2012 | 0 commentaires | 47 vues
L'employeur et le salarié peuvent-il régulièrement formaliser une rupture conventionnelle alors que le salarié, absent pendant 18 mois après un accident du travail, était sur le point d'être déclaré inapte par le médecin du travail dans le cadre de la seconde visite de reprise?Lire la suite ... -
Pas de droit aux allocations chomage en cas de rupture conventionnelle non homologue
par Maître Nicolas BEZIAU | 09/05/2012 | 0 commentaires | 61 vues
La Cour d'appel de PARIS (CA Paris 6 avril 2012 n 11-06828, ch. 2-2, Ple emploi c/ M.) considre que le POLE EMPLOI est fond refuser la prise en charge d'un salari dont le contrat de travail a t rompu suite une rupture conventionnelle n'ayant cependant pas t homologue par l'administration.Lire la suite ... -
Le salarié adhérant à la CRP doit bénéficier de la priorité de réembauchage
par Maître Nicolas BEZIAU | 11/01/2012 | 0 commentaires | 133 vues
Dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique au sein d'une entreprise/société employant moins de 1.000 salariés, le salarié dont le licenciement est envisagé pouvait adhérer au dispositif de la Convention de Reclassement Personnalisé.Lire la suite ... -
La jurisprudence 'Facebook' va-t-elle évoluer ?
par Maître Nicolas BEZIAU | 07/01/2012 | 0 commentaires | 183 vues
Alors que plusieurs Conseils de Prud'hommes avaient eu l'occasion de dire que les licenciements motivés par des propos tenu sur Facebook par un salairié pouvaient être constitutifs d'un motif de licenciement,...Lire la suite ... -
Les faux avis de consommateurs
par Maître Nicolas BEZIAU | 05/01/2012 | 0 commentaires | 159 vues
Nul n'est suffisamment naïf pour croire que les certains avis de "consommateurs" que nous consultons allègrement sur les sites Internet marchands sont rédigés par les vendeurs / fabriquants eux-mêmes.Lire la suite ... -
Citoyen assesseur: le test a débuté
par Maître Nicolas BEZIAU | 04/01/2012 | 0 commentaires | 124 vues
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Commet une faute grave le salarié qui ne reprend pas le travail à l'issue d'un arrêt maladie
par Maître Nicolas BEZIAU | 04/01/2012 | 0 commentaires | 217 vues
L'histoire est celle d'un salarié ayant bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie de novembre 2006 à octobre 2007. La durée de l'arrêt imposait une visite médicale de reprise, à l'issue de laquelle le salarié est déclaré apte le 5 novembre 2007.Lire la suite ... -
La procédure de licenciement doit être menée, et le licenciement notifié, par l'employeur
par Maître Nicolas BEZIAU | 02/01/2012 | 0 commentaires | 243 vues
La jurisprudence est claire sur ce point, et pour le moins logique. Une société qui avait délégué la procédure à son cabinet comptable...Lire la suite ... -
La procédure de licenciement doit âtre menée, et le licenciement notifié, par l'employeur
par Maître Nicolas BEZIAU | 30/12/2011 | 0 commentaires | 177 vues
La jurisprudence est claire sur ce point, et pour le moins logique.Lire la suite ... -
Modification du contrat de travail: l'accord du salarié doit être exprès
par Maître Nicolas BEZIAU | 23/12/2011 | 0 commentaires | 321 vues
Confirmation de jurisprudence: un salarié ne peut se voir imposer une modification de son contrat de travail dès lors qu'il ne l'a pas expressément acceptée, et même s'il a poursuivi son travail sans protester pendant plusieurs années.Lire la suite ... -
L'abstinence sexuelle devant le Juge
par Maître Nicolas BEZIAU | 19/12/2011 | 0 commentaires | 147 vues
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Crise et troubles mentaux des salariés
par Maître Nicolas BEZIAU | 19/12/2011 | 0 commentaires | 149 vues
L'OCDE constate une augmentation des troubles mentaux chez les travailleurs salariés, en lien avec la précarisation des emplois et les pressions croissantes subies. A lire ici: LeMonde.fr Nicolas BEZIAU Avocat Nantes Droit du travailLire la suite ... -
DROIT DU TRAVAIL: Lettre d'information #16
par Maître Nicolas BEZIAU | 15/12/2011 | 0 commentaires | 219 vues
Notamment au sommaire: Institution représentatives du personnel: conditions de conclusion des accords relatifs au votre électronique Contrat de travail :Lire la suite ... -
Encore Facebook
par Maître Nicolas BEZIAU | 21/11/2011 | 0 commentaires | 198 vues
A lire sur le site LeMondre.fr : Nouvelle illustration des conséquences d'une utilisation hasardeuse de Facebook: un salarié contestait son licenciement devant le Conseil de Prud'hommes.Lire la suite ...
Auteur
Maître BEZIAUPrésentation :
Je suis Avocat à Nantes et j'exerce une activité principalement en droit du travail.
Le droit du travail recouvre les relations individuelles et collectives des salariés avec leur employeur. Ce domaine d'activité couvre notamment toutes les étapes de ...
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