Actualité de Maître Patrick BRABANT , avocat au bareau de PARIS

La période probatoire en droit du travail

par Maître Patrick BRABANT | 27/12/2011 | 0 commentaires | 404 vues

Lorsqu'un changement de poste est proposé à un salarié, il est possible de fixer une période probatoire qui permettra de s'assurer que le salarié est à même d'occuper ces nouvelles fonctions.

Rupture conventionnelle

par Maître Patrick BRABANT | 09/11/2011 | 0 commentaires | 878 vues

rupture conventionnelle dans le code du travail CODE DU TRAVAILPREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

Les objectifs professionnels en droit du travail

par Maître Patrick BRABANT | 07/11/2011 | 0 commentaires | 1409 vues

Le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire.

Sur la rupture conventionnelle du contrat

par Maître Patrick BRABANT | 05/11/2011 | 0 commentaires | 663 vues

Instituée par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle du contrat de travail permet aux employeurs et aux salariés de mettre fin à leur relation de travail d'un commun accord.

Sur la rupture conventionnelle du contrat

par Maître Patrick BRABANT | 04/11/2011 | 0 commentaires | 908 vues

Instituée par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle du contrat de travail permet aux employeurs et aux salariés de mettre fin à leur relation de travail d'un commun accord.

Sur l'entretien préalable à un éventuel licenciement

par Maître Patrick BRABANT | 02/11/2011 | 0 commentaires | 902 vues

Le salarié a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, notamment un représentant du personnel.

Droit disciplinaire du travail

par Maître Patrick BRABANT | 28/10/2011 | 0 commentaires | 2269 vues

L'avertissement est la sanction qui répond à une faute du salarié relativement légère.

L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation

par Maître Patrick BRABANT | 25/10/2011 | 0 commentaires | 593 vues

Inspection du travail Il a un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent faire appel à lui pour toute information relative au droit du travail.

L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation

par Maître Patrick BRABANT | 24/10/2011 | 0 commentaires | 561 vues

Inspection du travail Il a un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent faire appel à lui pour toute information relative au droit du travail.

les prérogatives du chef d'entreprise et ses contreparties

par Maître Patrick BRABANT | 17/10/2011 | 0 commentaires | 520 vues

le pouvoir de direction de l'employeur L'employeur assure la gestion de son entreprise et dans le cadre de son pouvoir de direction a en charge la bonne marche de son organisation .

Conseil de prud'hommes juridiction prud'homale

par Maître Patrick BRABANT | 13/10/2011 | 0 commentaires | 693 vues

Les conseils de prud'hommes sont des juridictions électives et paritaires chargées de concilier et de juger les litiges s'élevant à l'occasion du contrat de travail.

Compétence territoriale du conseil de prud'hommes

par Maître Patrick BRABANT | 12/10/2011 | 0 commentaires | 546 vues

Compétence territoriale du conseil de prud'hommes Par patrick.brabant le 07/08/09 CODE DU TRAVAIL DEUXIÈME PARTIE RÉGLEMENTAIRE PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

l'indemnité de précarité

par Maître Patrick BRABANT | 10/10/2011 | 0 commentaires | 644 vues

l'indemnité de précarité dans le code du travail LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE DEUXIÈME LE CONTRAT DE TRAVAIL

Détermination des objectifs professionnels

par Maître Patrick BRABANT | 06/10/2011 | 0 commentaires | 612 vues

Le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire.

La promesse d'embauche est un acte par lequel un employeur

par Maître Patrick BRABANT | 05/10/2011 | 0 commentaires | 947 vues

Promesse d'embauche La promesse d'embauche est un acte par lequel un employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec un candidat, si celui-ci accepte.

Actualité de Patrick BRABANT Avocat au Barreau de PARIS