Actualité de Maître Grégoire BRAVAIS , avocat au bareau de PARIS

Une rupture conventionnelle non homologuée n’ouvre pas droit aux allocations chômage

par Maître Grégoire BRAVAIS | 25/04/2012 | 0 commentaires | 279 vues

J’attire votre attention sur un arrêt rendu récemment par la Cour d’appel de PARIS, aux termes duquel :

Nouvelle affectation : modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail qui peut être imposé au salarié ?

par Maître Grégoire BRAVAIS | 23/04/2012 | 0 commentaires | 2409 vues

A l’occasion d’une nouvelle affectation, la question du secteur géographique se pose régulièrement.

Portage salarial : la Cour d'appel de Toulouse condamne le Pôle Emploi

par Maître Grégoire BRAVAIS | 30/03/2012 | 0 commentaires | 450 vues

Dans ce dossier, le Pôle Emploi refusait de prendre en charge le salarié ayant travaillé sous le régime du portage. La Cour condamne - et sous astreinte - le Pôle Emploi

La signature d’un accord collectif relevant la durée du travail s’impose-t-elle aux salariés ?

par Maître Grégoire BRAVAIS | 21/03/2012 | 0 commentaires | 200 vues

Dans un contexte de recherche de gains de productivité et/ou de compétitivité, de plus en plus d’entreprises s’interrogent sur la possibilité de négocier et conclure avec les représentants du personnel des avenants à leurs accords collectifs relevant la durée du travail, afin :

La signature d’un accord collectif relevant la durée du travail s’impose-t-elle aux salariés ?

par Maître Grégoire BRAVAIS | 20/03/2012 | 0 commentaires | 266 vues

Dans un contexte de recherche de gains de productivité et/ou de compétitivité, de plus en plus d’entreprises s’interrogent sur la possibilité d'augmenter la durée du travail. Est-il possible de l'imposer aux salariés?

Recours à la sous-traitance : renforcement des obligations de contrôle à la charge du donneur d’ordre

par Maître Grégoire BRAVAIS | 13/01/2012 | 0 commentaires | 691 vues

Afin de luttre contre le travail clandestin, les obligations imposées au donneur se renforcent

Seul l’employeur ou son représentant peut mener la procédure de licenciement

par Maître Grégoire BRAVAIS | 30/12/2011 | 0 commentaires | 247 vues

la finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l'employeur de donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu'à son terme ».

Seul l’employeur ou son représentant peut mener la procédure de licenciement

par Maître Grégoire BRAVAIS | 22/12/2011 | 0 commentaires | 1294 vues

La Cour de cassation confirme que l'employeur est le seul qui peut mener la procédure de licenciement

Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé (CRP) : quels délais?

par Maître Grégoire BRAVAIS | 15/12/2011 | 0 commentaires | 1950 vues

En cas de licenciement économique, la question des délais pour proposer et expliquer le CSP (anciennement CRP) au salarié concerné devient de plus en plus importante. Illustration.

Harcèlement moral et charge de la preuve

par Maître Grégoire BRAVAIS | 13/12/2011 | 0 commentaires | 723 vues

La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt qui précise les contours de la notion de harcèlement moral et de son régime probatoire (Soc., 15 novembre 2011, n° 10-30.463)

Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé (CRP) : quels délais ?

par Maître Grégoire BRAVAIS | 12/12/2011 | 0 commentaires | 409 vues

La Convention de reclassement personnalisé (CRP) devait être proposée au salarié par l’employeur en cas de licenciement pour motif économique, à peine de sanctions

Harcèlement moral et charge de la preuve

par Maître Grégoire BRAVAIS | 10/12/2011 | 0 commentaires | 2498 vues

Une vraie évolution : le harcèlement moral peut être caractérisé même si l'auteur n'avait pas l'intention de nuire et la charge de la preuve du harcèlement n'incombe pas au salarié

Circulaire DGT n° 2009 5 du 17 mars 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail

par Maître Grégoire BRAVAIS | 21/11/2011 | 0 commentaires | 389 vues

Les partenaires sociaux ont entamé des discussions dans le cadre de la délibération sociale sur la modernisation du marché du travail, qui se sont poursuivies par des négociations...

Période d’essai et renouvellement

par Maître Grégoire BRAVAIS | 21/11/2011 | 0 commentaires | 551 vues

La question se pose fréquemment de la durée initiale de la période d’essai, ainsi que de son éventuel renouvellement. Le régime de la période d’essai a été profondément modifié par la Loi du 25 juin 2008... Lire la suite ...

Licenciement pour motif économique : la question de la sauvegarde de la compétitivité

par Maître Grégoire BRAVAIS | 26/10/2011 | 0 commentaires | 678 vues

Dans ce contexte morose, la question des licenciements pour motifs économiques se pose de plus en plus souvent.

Actualité de Grégoire BRAVAIS Avocat au Barreau de PARIS