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Conséquences pour le salarié protégé licencié de l'ignorance par son employeur de l'exercice de son mandat
par Maître Céline BRUNET | 16/03/2011 | 0 commentaires | 4829 vues
Le fait pour un salarié protégé de tenir délibérément son employeur dans l’ignorance de son mandat de conseiller prud’homal est de nature à minorer le montant de l’indemnisation au titre de la violation de son statut protecteur (Soc. 16 février 2011, n°10-10592).
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Le dénigrement par e-mail de son employeur justifie le licenciement d’un salarié pour faute grave
par Maître Céline BRUNET | 14/03/2011 | 0 commentaires | 2406 vues
Par deux arrêts en date du 2 février 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation admet la validité du licenciement pour faute grave de salariés qui avaient tenu des propos dénigrants à l’encontre de leur employeur via leur messagerie professionnelle.
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Maître BRUNETPrésentation :
Relations collectives de travail: CE, DP, syndicats, accords collectifs
Relations individuelles de travail : contrats de travail, congés, formations, licenciement, rupture conventionnelle
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