Actualité de Maître Murielle CAHEN , avocat au bareau de PARIS

L’imposition par les salariés de leur smartphones et tablettes personnels dans le milieu professionnel

par Maître Murielle CAHEN | 22/05/2012 | 0 commentaires | 635 vues

Aujourd’hui les salariés n’hésitent plus à apporter leurs propres terminaux comme des téléphones mobiles, smartphones, tablettes,... au sein de leur société. Cependant cette nouvelle tendance non encore appréhender par le droit pose une multitude de questions, notamment concernant la sécurité de l’entreprise, mais surtout concernant la préservation de la vie privée du salarié.

La vente du fond de commerce

par Maître Murielle CAHEN | 22/05/2012 | 0 commentaires | 352 vues

Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d’un commerçant, c’est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme.

Quelles sont les bonnes pratiques en matière de référencement ?

par Maître Murielle CAHEN | 06/01/2012 | 0 commentaires | 2141 vues

Au milieu de l’immensité de données qui sont véhiculées sur internet, il apparait nécessaire, particulièrement pour les entreprises ayant une activité commerciale, d’améliorer la visibilité du site internet en faisant appel à des professionnels du référencement. Le référencement sur internet est en effet le mode de diffusion le plus fréquent de données, de produits et de services.

Diffamation, injure et dénigrement sur internet

par Maître Murielle CAHEN | 07/12/2011 | 0 commentaires | 2434 vues

Le droit protège-t-il des abus d’expression sur internet ? La protection contre les délits en matière de presse écrite s’applique-t-elle à internet ? Quelle est la différence entre la diffamation, l’injure et le dénigrement ? Les régimes de responsabilité et sanctions diffèrent-ils selon le type de délit ?

Distribution sélective, internet et droit de la concurrence

par Maître Murielle CAHEN | 07/12/2011 | 0 commentaires | 620 vues

Internet peut-il être le lieu de la mise en place d’un réseau de distribution sélective ? Est-il possible de contractuellement interdire aux distributeurs agrées toute vente par internet ? Les fournisseurs peuvent-ils à tout le moins imposer des conditions à la distribution de leurs produits sur internet? L’absence de point de vente physique suffit-elle à exclure la possibilité pour un ... Lire la suite ...

Des modifications substantielles de la loi Informatique et libertés

par Maître Murielle CAHEN | 17/10/2011 | 0 commentaires | 919 vues

En quoi la réforme de la loi Informatique et libertés contribue à la protection des internautes ? En quoi consiste le recueil préalable obligatoire de l’autorisation des cookies par l’utilisateur ?

L’espionnage industriel

par Maître Murielle CAHEN | 17/10/2011 | 0 commentaires | 1718 vues

En quoi l’usurpation de données industrielles confidentielles pose-t-elle problème ? Quels sont les moyens de défense actuels contre l’espionnage industriel ? Comment adapter les sanctions à l’usurpation de données immatérielles ?

La concurrence déloyale par dénigrement

par Maître Murielle CAHEN | 09/09/2011 | 0 commentaires | 3212 vues

Qu’est- ce qu’une pratique commerciale déloyale ? Quelle est la sanction du dénigrement ?

Les nouveaux modes d’escroqueries

par Maître Murielle CAHEN | 09/09/2011 | 1 commentaires | 1510 vues

Quels sont les éléments caractéristiques de l’escroquerie ? Est-ce un délit intentionnel ?

L’action en contrefaçon de dessins et modèles

par Maître Murielle CAHEN | 11/07/2011 | 0 commentaires | 769 vues

L’article L 521-1 CPI (http://www.legifrance.gouv.fr) prévoit que seuls les actes d’exploitation postérieurs à la publication de l’enregistrement sont susceptibles d’être qualifié de contrefaçon.

La protection du logiciel par le droit d’auteur

par Maître Murielle CAHEN | 11/07/2011 | 0 commentaires | 1279 vues

Le choix du droit d’auteur s’explique pour des raisons techniques et économiques.

L’usurpation d’identité

par Maître Murielle CAHEN | 31/05/2011 | 0 commentaires | 3147 vues

Qu’est-ce que l’usurpation d’identité ? Quelle est le cadre légal qui lui est applicable ? Quelles sont les sanctions ? Quelles sont les moyens de s’en prémunir ? Lire la suite ...

La directive européenne sur la facture électronique

par Maître Murielle CAHEN | 31/05/2011 | 0 commentaires | 2147 vues

Pour quelles raisons la facture électronique est-elle encouragée ? Quels sont les avantages de la facture électronique ? Quelles sont les modalités techniques pur recourir à cette technologie ?
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L’exploitation de vos dessins et modèles français

par Maître Murielle CAHEN | 12/05/2011 | 0 commentaires | 1668 vues

Quel est le contenu et la portée de ce droit ? Quelles sont les règles applicables à la cession de droits ? Quelles sont celles applicables à la concession de licence ? Quels autres types de contrats sont envisageables ?...

La fiscalité des cinémas

par Maître Murielle CAHEN | 12/05/2011 | 0 commentaires | 779 vues

Pourquoi les cinémas bénéficient-ils d’un régime fiscal particulier ? Quels est l’organisme chargé de la règlementation de ces services ? Quel est le taux de TVA appliqué ? Tous les types de films sont-ils traités de la même façon ?

Actualité de Murielle CAHEN Avocat au Barreau de PARIS