Actualité de Maître Anaïs CARREL , avocat au bareau de PARIS

Nouveaux formulaires de rupture conventionnelle

par Maître Anaïs CARREL | 02/03/2012 | 0 commentaires | 722 vues

L'arrêté du 8 février 2012 publié au Journal Officiel le 17 février 2012 propose deux nouveaux formulaires :

Comment récupérer ses points de permis de conduire ?

par Maître Anaïs CARREL | 31/01/2012 | 0 commentaires | 1686 vues

En fonction de l'infraction commise, les délais de récupération des points seront différents, de 6 mois à 3 ans.

Le permis de conduire et le retrait de points

par Maître Anaïs CARREL | 31/01/2012 | 0 commentaires | 353 vues

Le permis de conduire : permis à 6 points/permis à 12 points Permis obtenu avant le 1er mars 2004 : 12 points Permis obtenu après le 1er mars 2004 est un permis probatoire : 6 points puis 12 points après 3 ans de conduite sans infraction au Code de la Route,

A partir de quand existe une société ?

par Maître Anaïs CARREL | 23/01/2012 | 0 commentaires | 280 vues

Une personne morale, quel que soit sa forme juridique, acquiert une existence juridique uniquement à compter de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, ou du registre de la chambre des métiers

L'exclusion d'un membre de l'association

par Maître Anaïs CARREL | 06/06/2011 | 0 commentaires | 333 vues

Bien qu'une association soit libre dans son fonctionnement, il n'en demeure pas moins que les droits de la défense d'un membre exclu doivent être respectés et garantis.
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Attention à la procédure de licenciement suite à une sanction disciplinaire

par Maître Anaïs CARREL | 19/05/2011 | 0 commentaires | 875 vues

Un employeur, lorsqu'il a, après un premier entretien préalable, pris la décision de rétrograder le salarié pour motif disciplinaire par avenant au contrat de travail ...

Le calcul de la période d'essai

par Maître Anaïs CARREL | 18/05/2011 | 0 commentaires | 600 vues

La Cour de cassation vient de rappeler dans deux arrêts du 28 avril 2008 un principe précédemment posé selon lequel : « sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, toute période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire ».

Simulateur des charges fiscales et sociales de l'EIRL

par Maître Anaïs CARREL | 15/03/2011 | 0 commentaires | 546 vues

Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables a mis en place sur son site internet un simulateur des charges fiscales et sociales de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).

Salon des entrepreneurs Lyon

par Maître Anaïs CARREL | 14/03/2011 | 0 commentaires | 741 vues

Vous êtes porteurs d'un projet ou déjà entrepreneur individuel ou franchisé ?

Comment calculer les intérêts de retard ?

par Maître Anaïs CARREL | 14/03/2011 | 0 commentaires | 876 vues

Voici un lien qui vous permettra de calculer facilement les intérêts de retard ...

Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumées : échéance mars 2015

par Maître Anaïs CARREL | 10/03/2011 | 0 commentaires | 450 vues

La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 a prévu l'installation obligatoire de détecteurs de fumées dans tous les lieux à usage d'habitation à partir de mars 2015.

Qui supporte les frais d'état des lieux : bailleur ou locataire ?

par Maître Anaïs CARREL | 04/03/2011 | 0 commentaires | 411 vues

Les frais occasionnés pour l'établissement d'un état de lieux par un tiers (agence immobilière, avocat, notaire) sont supportés par le bailleur.

Rémunération pour 2011 du volontaire associatif

par Maître Anaïs CARREL | 04/03/2011 | 0 commentaires | 436 vues

Depuis la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, coexistaient trois styles différents d'intervenants dans une association : Les salariés ... Lire la suite ...

Reprendre un logement abandonné par le locataire

par Maître Anaïs CARREL | 03/03/2011 | 0 commentaires | 486 vues

La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 initie une nouvelle procédure de résiliation judiciaire du bail d'habitation en cas d'abandon supposé du logement par le locataire.

De l'association à la société commerciale ?

par Maître Anaïs CARREL | 03/03/2011 | 0 commentaires | 611 vues

Naturellement, une association poursuit un but non lucratif, but opposé à celui des sociétés commerciales.

Actualité de Anaïs CARREL Avocat au Barreau de PARIS