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Après le licenciement facebook, le licenciement twitter? RTL peut elle licencier un journaliste pour un tweet 'injurieux' ?
par Maître Frédéric CHHUM | 22/05/2012 | 0 commentaires | 25 vues
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Le Conseil Constitutionnel valide la Commission arbitrale des Journalistes (Décision n° 2012-243/244/245/246 du 14 mai 2012)
par Maître Frédéric CHHUM | 15/05/2012 | 0 commentaires | 20 vues
Suite à décision du 14 mai 2012, le Conseil Constitutionnel a émis le communiqué de presse suivant.Lire la suite ... -
RTL peut-elle valablement licencier l'un de ses journalistes pour un tweet 'injurieux' ?
par Maître Frédéric CHHUM | 11/05/2012 | 0 commentaires | 40 vues
1) Les faits : Pierre Salviac a tenu des propos « sexistes » et « injurieux » sur TweeterLire la suite ... -
La nullité d'un PSE ne peut être prononcée lorsque la cause économique du licenciement n'est pas établie (cass. soc. 3 mai 2012)
par Maître Frédéric CHHUM | 09/05/2012 | 0 commentaires | 67 vues
Communiqué de la Cour de cassation relatif à l'arrêt Vivéo n° 1299 du 3 mai 2012 (11-20.741) de la chambre sociale.Lire la suite ... -
Plus de poursuites pénales possibles pour harcèlement sexuel : la décision du Conseil Constitutionnel du 4 mai 2012
par Maître Frédéric CHHUM | 09/05/2012 | 0 commentaires | 48 vues
Par décision du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel vient d'abroger le dlit pnal d'harclement sexuel. Cette dcision fait tomber 'toutes affaires non juges dfinitivement cette date'.Lire la suite ... -
La nullité d'un licenciement économique ne peut être prononcée lorsque la cause économique du licenciement n'est pas établie
par Maître Frédéric CHHUM | 07/05/2012 | 0 commentaires | 39 vues
Communiqué de la Cour de cassation relatif à l'arrêt Vivéo n° 1299 du 3 mai 2012 (11-20.741) de la chambre socialeLire la suite ... -
Abrogation du harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel : la décision du 4 mai 2012
par Maître Frédéric CHHUM | 07/05/2012 | 0 commentaires | 47 vues
Par décision du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel vient d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel.Lire la suite ... -
Atac condamnée pour licenciement abusif de son Directeur Juridique (CPH Versailles 11 janvier 2012)
par Maître Frédéric CHHUM | 27/04/2012 | 0 commentaires | 82 vues
Une société peut-elle licencier son Directeur Juridique aux motifs que ses absences répétées pour maladie désorganisent « le service » dont elle avait la charge ?Lire la suite ... -
Instituts de sondage et contrats à durée déterminée d'usage (CDDU)
par Maître Frédéric CHHUM | 26/04/2012 | 0 commentaires | 47 vues
Durant cette période d'élection présidentielle, les instituts de sondage, ont une activité florissante. A cet égard, il faut rappeler qu'il y a eu 30% de sondage de plus pour l'élection présidentielle 2012 qu'en 2007.Lire la suite ... -
Cadres dirigeants : vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires
par Maître Frédéric CHHUM | 18/04/2012 | 0 commentaires | 91 vues
Cadres dirigeants : vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires si vous n'appartenez pas à la Direction de l'EntrepriseLire la suite ... -
La consommation de drogues, hors du temps de travail, peut justifier un licenciement pour faute grave (cass. soc. 27 mars 2012)
par Maître Frédéric CHHUM | 11/04/2012 | 0 commentaires | 97 vues
Un salarié a été engagé le 30 avril 2003 par la société Air Tahiti Nui en qualité de personnel navigant commercial. Il a été licencié pour faute grave, le 30 juillet 2007, au motif d'une consommation de produits stupéfiants.Lire la suite ... -
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail
par Maître Frédéric CHHUM | 11/04/2012 | 0 commentaires | 157 vues
Aux termes de l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.Lire la suite ... -
Après 768 CDD, le licenciement d'un salarié, chroniqueur d'une chaîne de téléachat est jugé abusif par les prud'hommes
par Maître Frédéric CHHUM | 11/04/2012 | 0 commentaires | 70 vues
Dans un jugement du Conseil de prud'hommes de Créteil du 23 février 2012 (RG 11/00728), un chroniqueur - Chef opérateur Prises de vue, d'une chaîne de téléachat (Groupe M6) a obtenu la condamnation de cette dernièreLire la suite ... -
Forfait jours : en l'absence de convention individuelle de forfait, l'employeur doit l'indemnité de 6 mois pour travail dissimulé
par Maître Frédéric CHHUM | 02/04/2012 | 0 commentaires | 255 vues
Dans un arrêt du 28 février 2012 (n°10-27839), la Cour de cassation a retenu que l'employeur qui soumet un cadre au dispositif du forfait-jours sans avoir conclu une convention individuelle de forfait-jours doit être condamné à verser l'indemnité forfaitaire de 6 mois de salaireLire la suite ... -
Forfait jours:en l'absence de convention individuelle de forfait, l'employeur doit l'indemnité de 6 mois pour travail dissimulé
par Maître Frédéric CHHUM | 28/03/2012 | 0 commentaires | 160 vues
Dans un arrêt du 28 février 2012 (n°10-27839), la Cour de cassation a retenu que l'employeur qui soumet un cadre au dispositif du forfait-jours sans avoir conclu une convention individuelle de forfait-jours doit être condamné à verser l'indemnité forfaitaire de 6 mois de salaireLire la suite ...
Auteur
Maître CHHUMPrésentation :
Frédéric CHHUM est un avocat expérimenté en droit social français et international tant en conseil (rédaction de contrats, consultations juridiques, négociations, etc.) qu'en contentieux (assistance et représentation devant les juridictions prud'homales, civiles et pénales).
Ses domaines d'intervention sont principalement ...
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