Actualité de Maître Guillaume COUSIN , avocat au bareau de PARIS

Indemnisation de la Faute Inexcusable de l'Employeur : la Cour de Cassation précise sa position

par Maître Guillaume COUSIN | 05/04/2012 | 0 commentaires | 1165 vues

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail.

Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses

par Maître Guillaume COUSIN | 07/03/2012 | 0 commentaires | 1727 vues

Un salarié avertit son employeur du harcèlement moral dont il est victime. Il est licencié pour faute grave, au motif qu'il est de mauvaise foi car il n'a pas la preuve de ce qu'il avance. La Cour de Cassation vient de préciser ce qu'il faut entendre par mauvaise foi du salarié.

Puis-je être licencié si j'ai travaillé durant mon arrêt maladie ?

par Maître Guillaume COUSIN | 20/01/2012 | 0 commentaires | 2324 vues

C'est entendu, il est interdit de travailler durant son arrêt maladie, sauf autorisation de son médecin traitant. Mais si mon employeur apprend que je l'ai fait, peut-il en tirer des conséquences ?

Fonctionnaires : des dommages et intérêts en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle

par Maître Guillaume COUSIN | 25/08/2011 | 0 commentaires | 1366 vues

On ignore trop souvent que tout fonctionnaire victime d'accident de service ou de maladie professionnelle peut réclamer des dommages et intérêts à l'Administration, même en l'absence de faute de celle-ci.

L'étendue de l'obligation de reclassement de l'employeur

par Maître Guillaume COUSIN | 16/06/2011 | 0 commentaires | 1189 vues

A la suite d'un arrêt maladie, un commercial est déclaré inapte inapte définitivement aux déplacements professionnels, le médecin du travail préconisant une mutation à un poste de type administratif sédentaire.

Accident du travail ou accident de trajet ? Le cas particulier du salarié "en mission"

par Maître Guillaume COUSIN | 08/06/2011 | 0 commentaires | 3293 vues

En droit de la sécurité sociale, l'accident de trajet est celui survenu au salarié pendant le trajet d'aller ou retour entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et l'endroit où il prend habituellement ses repas. Cela signifie-t-il que tous les accidents intervenus au cours d'un trajet sont automatiquement des accidents de trajet ... Lire la suite ...

Obligation de sécurité de l'employeur et prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

par Maître Guillaume COUSIN | 08/03/2011 | 0 commentaires | 2000 vues

Une salariée, victime d'un accident du travail, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour, notamment, manquement par ce dernier à son obligation de sécurité.

Indemnisation d'un tétraplégique au titre de la faute inexcusable de l'employeur

par Maître Guillaume COUSIN | 08/03/2011 | 0 commentaires | 587 vues

Alors qu'il travaille sur le chantier de réfection d'une toiture, un jeune couvreur de 23 ans, perd l 'équilibre, et chute d'une hauteur de 6 mètres de haut sur un sol en béton.

Arrêt de travail désorganisant l'entreprise et nécessitant le licenciement : le cas du gardien d'immeuble

par Maître Guillaume COUSIN | 08/03/2011 | 0 commentaires | 582 vues

Lorsqu'un gardien d'immeuble ou un concierge est en arrêt de travail de façon prolongée, son employeur est souvent tenté de le licencier, au motif que cette absence désorganise l'entreprise, et nécessite son remplacement définitif.

Invalidité 2ème catégorie et inaptitude

par Maître Guillaume COUSIN | 08/03/2011 | 0 commentaires | 659 vues

Suite à un problème de santé, un salarié est classé en invalidité deuxième catégorie.

Absence de visite de reprise devant le médecin du travail : l'employeur sanctionné

par Maître Guillaume COUSIN | 08/03/2011 | 0 commentaires | 1663 vues

Par un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de Cassation vient de juger que lorsqu'un salarié reprend son travail sans bénéficier d'une visite...

Indemnisation d'un tétraplégique au titre de la faute inexcusable de l'employeur

par Maître Guillaume COUSIN | 08/03/2011 | 0 commentaires | 2145 vues

Sur un chantier, un ouvrier fait une chute de 6 mètres de haut. La faute inexcusable de son employeur est reconnue, ce qui lui donne droit à l'indemnisation de son préjudice corporel.

Actualité de Guillaume COUSIN Avocat au Barreau de PARIS