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La nullité du mariage des époux divorcés
par Maître Nicolas CREISSON | 18/04/2012 | 0 commentaires | 40 vues
Nous savons que le divorce n'entraîne la dissolution du mariage que pour l'avenirLire la suite ... -
Du nouveau dans la confusion
par Maître Nicolas CREISSON | 13/04/2012 | 0 commentaires | 81 vues
A l'occasion d'une QPC, la Chambre criminelle de la Cour de cassation refuse le renvoi au Conseil constitutionnel, mais en profite pour effectuer un revirement de jurisprudence.Lire la suite ... -
Coup bas pour la profession
par Maître Nicolas CREISSON | 04/04/2012 | 0 commentaires | 39 vues
Les élections approchent et il faux bien recaser les parlementaires, leurs collaborateurs et assistants.Lire la suite ... -
La contestation de l'existence des génocides
par Maître Nicolas CREISSON | 29/02/2012 | 0 commentaires | 70 vues
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision fort attendue (et qui sera abondamment commentée). Il s'agit du contrôle de constitutionnalité de la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi .Lire la suite ... -
Le droit « propre » du gardé à vue.
par Maître Nicolas CREISSON | 16/02/2012 | 0 commentaires | 110 vues
Un prévenu est-il recevable à soulever l'exception de nullité de la garde à vue de son coprévenu ?Lire la suite ... -
Précisions sur l'évaluation de la prestation compensatoire
par Maître Nicolas CREISSON | 16/02/2012 | 0 commentaires | 80 vues
Le code civil dresse une liste (non limitative) des situations que le juge doit prendre en considération pour déterminer le montant des prestations compensatoires.Lire la suite ... -
Titeuf
par Maître Nicolas CREISSON | 16/02/2012 | 0 commentaires | 94 vues
Après Marie Clafouti, Tokalie, Zébulon, Mégane (nom de famille : Renault), Canta, la Cour de cassation avait à apprécier s'il était conforme à l'intérêt d'un enfant de recevoir le prénom de Titeuf.Lire la suite ... -
Le service citoyen pour les mineurs délinquants
par Maître Nicolas CREISSON | 16/01/2012 | 0 commentaires | 123 vues
La loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants vient d'être publié au JORF n° 0299 du 27 décembre 2011 page 22275.Lire la suite ... -
Le SERES 679 E
par Maître Nicolas CREISSON | 13/01/2012 | 0 commentaires | 193 vues
L'éthylomètre SERES 679 E, a été homologué par deux décisions en 2000 et 2001, avec une date de validité courant jusqu'au 17 mai 2009.Lire la suite ... -
Reconnaissance de dette et mention manuscrite
par Maître Nicolas CREISSON | 12/01/2012 | 0 commentaires | 127 vues
La reconnaissance de dette doit elle comporter la mention de la somme due en lettres et en chiffres ?Lire la suite ... -
L'altération définitive du lien conjugal sans condition de délai
par Maître Nicolas CREISSON | 06/01/2012 | 0 commentaires | 112 vues
Le saviez-vous ? Il existe une hypothèse dans laquelle le juge est tenu de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal sans avoir à constater la cessation de la communauté de vie depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.Lire la suite ... -
Le gouvernement souhaite la bonne année aux conducteurs
par Maître Nicolas CREISSON | 04/01/2012 | 0 commentaires | 144 vues
Au JORF du 4 janvier 2012 vient d'être publié un décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routièreLire la suite ... -
Un nouveau Code est né.
par Maître Nicolas CREISSON | 20/12/2011 | 0 commentaires | 134 vues
C'est avec presque vingt ans de retard qu'il est procédé à la codification des procédures civiles d'exécution.Lire la suite ... -
L'accident du voyageur distrait
par Maître Nicolas CREISSON | 05/12/2011 | 0 commentaires | 127 vues
Responsabilité contractuelle ou délictuelle ? Un passager monte dans un train. Mais il s'aperçoit qu'il se trompe de direction, Il essaye de descendre du train qui avait reçu le signal du départ... et c'est l'accident.Lire la suite ... -
L'accident du voyageur distrait
par Maître Nicolas CREISSON | 04/12/2011 | 0 commentaires | 190 vues
Responsabilité contractuelle ou délictuelle ? Un passager monte dans un train. Mais il s'aperçoit qu'il se trompe de direction, Il essaye de descendre du train qui avait reçu le signal du départ... et c'est l'accident.Lire la suite ...
Auteur
Maître CREISSONPrésentation :
Avocat généraliste, inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence depuis janvier 1995.
http://creisson.com
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