Actualité de Maître Alain DAHAN , avocat au bareau de TOULOUSE

Transport international et action en paiement du prix .

par Maître Alain DAHAN | 02/05/2012 | 0 commentaires | 52 vues

En matière de transport international, la détermination des textes applicables, quand surviennent des litiges, n'est pas toujours aisée pour les Tribunaux.

Transport international et action en paiement du prix dans le procès français.

par Maître Alain DAHAN | 02/05/2012 | 0 commentaires | 124 vues

En matière de transport international, la détermination des textes applicables, quand surviennent des litiges, n'est pas toujours aisée pour les Tribunaux.

L'accident corporel, la SNCF et la qualité de voyageur

par Maître Alain DAHAN | 30/04/2012 | 0 commentaires | 617 vues

Lorsqu' un voyageur est transporté par la SNCF, il bénéficie d'une obligation de sécurité, c'est-à-dire que si, au cours du transport ferroviaire, ce passager est victime d'un dommage corporel, il doit en être indemnisé par la SCNF.

Infractions au code de la route et contestation du lieu de l'infraction.

par Maître Alain DAHAN | 06/02/2012 | 0 commentaires | 308 vues

Deux décisions récentes de la cour de cassation sont venues étoffer le contentieux de la contestation des mentions des procès-verbaux en matière de conduite automobile.

Infractions au code de la route et contestation du lieu de l'infraction.

par Maître Alain DAHAN | 03/02/2012 | 0 commentaires | 372 vues

Deux décisions récentes de la cour de cassation sont venues étoffer le contentieux de la contestation des mentions des procès-verbaux en matière de conduite automobile.

La faute inexcusable du transporteur. Que devient la faute lourde ?

par Maître Alain DAHAN | 11/12/2011 | 0 commentaires | 983 vues

La notion de faute inexcusable, déjà connue en matière d'accident du travail, a fait officiellement son entrée dans le droit commercial en matière de transport routier depuis la LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Attention chien méchant, gare au licenciement.

par Maître Alain DAHAN | 22/11/2011 | 0 commentaires | 412 vues

Nos amis les bêtes ne sont pas toujours les bienvenues dans l'entreprise.

La faute du conducteur-victime d'un accident de la circulation.

par Maître Alain DAHAN | 03/05/2011 | 0 commentaires | 737 vues

Selon les dispositions de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.

Expertise et interruption de la prescription dans le transport

par Maître Alain DAHAN | 02/05/2011 | 0 commentaires | 415 vues

La prescription, y compris celle d'un an prévue dans le transport de marchandises, peut être principalement interrompue par deux causes, conformément aux articles 2240 et suivants du code civil :

Le radar poids-lourds : la famille des radars s'agrandit.

par Maître Alain DAHAN | 02/05/2011 | 0 commentaires | 243 vues

J'ai déjà évoqué dans ce blog : le classique radar de vitesse, puis le radar de pesage dynamique, ... Lire la suite ...

Licenciement : un excès de vitesse ça va, plusieurs bonjour les dégâts !

par Maître Alain DAHAN | 02/05/2011 | 1 commentaires | 3258 vues

l'excès de vitesse du chauffeur n'est pas nécessairement constitutif d'une faute grave.

Les temps d'attente du chauffeur : rémunérés ou pas ?

par Maître Alain DAHAN | 02/05/2011 | 0 commentaires | 2455 vues

La réponse à la question de savoir si le temps qu'un chauffeur de poids-lourd peut passer sur un site, dans l'attente du chargement ou du déchargement de son fret, doit être rémunéré ou non, dépend des circonstances.

Actualité de Alain DAHAN Avocat au Barreau de TOULOUSE