-
De la validité de la clause de non concurrence
par Maître Roger d'ALMEIDA | 09/12/2011 | 0 commentaires | 1641 vues
A quel moment se placer pour apprécier la validité d'une clause de non concurrence ?Lire la suite ... -
Le salarié ivre et en état d’ébriété sur son lieu de travail peut-il se voir reprocher une faute grave ?
par Maître Roger d'ALMEIDA | 04/07/2011 | 0 commentaires | 1085 vues
Pour la Cour de Cassation, l’état d’ébriété du salarié sur son lieu de travail ne constitue pas nécessairement une faute grave.Lire la suite ... -
Un commandement de quitter les lieux signifié au nom et pour le compte d'une indivision doit être annulé.
par Maître Roger d'ALMEIDA | 29/06/2011 | 0 commentaires | 1702 vues
Qu’advient-il, en droit, de la validité d’un commandement de quitter les lieux délivré au nom et pour le compte d’une indivision ?Lire la suite ... -
Jusqu'où va l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de son personnel ?
par Maître Roger d'ALMEIDA | 20/11/2010 | 0 commentaires | 2126 vues
Monsieur X. a été engagé comme barman par la société L’Abbaye de Saint-Ermire. Par lettre RAR en date du 26 octobre 2005, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail, reprochant à son employeur d'avoir manqué, à son égard, à son obligation de sécurité. L'occasion était ainsi donnée à la Cour de Cassation de dire s'il ... Lire la suite ...
Auteur
Maître d'ALMEIDAPrésentation :
Avocat, mon exercice professionnel est individuel, à l'image de la grande majorité des Avocats.
Articles par catégories
