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Licenciement pour inaptitude: attention danger !!!!
par Maître Aude DENARNAUD | 04/01/2012 | 0 commentaires | 4648 vues
Dans un arrêt rendu le 7 décembre 2011, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation précise le régime juridique du licenciement fondé sur l'inaptitude du salarié.Lire la suite ... -
La prescription ne court pas en l'absence d'accord clair et non équivoque du salarié protégé à la modification de son contrat de travail
par Maître Aude DENARNAUD | 26/12/2011 | 0 commentaires | 384 vues
La jurisprudence distingue la modification des conditions de travail et la modification du contrat de travail. Seule la modification du contrat de travail doit être acceptée par le salarié. Lire la suite ...
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Comment s'articule l'arrêt maladie avec des absences réitérées pour raison de santé du salarié?
par Maître Aude DENARNAUD | 12/12/2011 | 0 commentaires | 1904 vues
La Cour de cassation affine le régime juridique des absences répétées pour cause de maladie du salarié.Lire la suite ... -
Le salarié est en droit de refuser un changement d'horaire en cas d'atteinte à sa vie personnelle et familiale
par Maître Aude DENARNAUD | 03/12/2011 | 0 commentaires | 2530 vues
Dans un arrêt en date du 3 novembre dernier ( n° 10-14.702 Sté GSF Orion c/ Serkizyan), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation affine le régime juridique des limitations au pouvoir de direction de l'employeur lorsqu'il entend modifier le contrat de travail de son salarié.Lire la suite ... -
Autorité parentale: obligations du juge aux affaires familiales
par Maître Aude DENARNAUD | 29/11/2011 | 0 commentaires | 1571 vues
La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 23 novembre dernier précise les obligations du juge aux affaires familiales.Lire la suite ...
Auteur
Maître DENARNAUDPrésentation :
Maître Aude DENARNAUD, Avocat au Barreau de Carcassonne, accompagne les entreprises, leurs dirigeants ainsi que les particuliers.
Maître Aude DENARNAUD intervient dans différents domaines du droit: droit des sociétés (création de société, augmentation de capital, transmission, cession de parts...); droit de la propriété intellectuelle (marques, dessins et ...
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