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Annulation du permis de conduire et faux 'bons' conseils de certains avocats
par Maître Olivier DESCAMPS | 22/05/2012 | 0 commentaires | 911 vues
Comme chacun sait, ou devrait le savoir, en cas d'annulation de votre permis de conduire, vous perdez le droit de conduire dès la notification de la décision référence '48SI'. Le Code de la route prévoit une peine d'amende maximale de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende,Lire la suite ... -
Avocat et Procureur : le droit pénal routier inverse les rôles...
par Maître Olivier DESCAMPS | 06/04/2012 | 0 commentaires | 122 vues
Parmi tous les sites internet de confrères exerçant dans le domaine du droit routier, illustres ou non, chaque visiteur pourra remarquer un dénominateur commun : la capacité, feinte ou réelle, à traquer les vices de procédure pour obtenir l'annulation des procédures.Lire la suite ... -
Petit conseil en cas d'interpellation...
par Maître Olivier DESCAMPS | 19/03/2012 | 0 commentaires | 208 vues
L'expérience du cabinet en matière de contentieux administratif du permis à point démontre que de nombreux conducteurs acceptent - par erreur - de cocher une case de l'avis de contravention par laquelle ils pensent 'reconnaître l'infraction' qui leur est alors reprochée.Lire la suite ... -
Sur l'éthylomètre Seres 679 E et le miroir aux alouettes
par Maître Olivier DESCAMPS | 23/01/2012 | 0 commentaires | 768 vues
Dans le cadre des contrôles routiers, les cinémomètres, éthylomètres et autres radars de feux doivent notamment être homologués pour que les contrôles puissent intervenir dans un cadre légal.Lire la suite ... -
Publicité 'Google adwords' et principes essentiels de la profession
par Maître Olivier DESCAMPS | 01/12/2011 | 0 commentaires | 464 vues
La publicité des avocats sur internet, en particulier dans le domaine du droit routier, se multiplie et pose certaines difficultés quant aux principes essentiels de la profession d'avocat.Lire la suite ... -
LE conseil fondamental en cas de contrôle routier
par Maître Olivier DESCAMPS | 26/11/2011 | 0 commentaires | 834 vues
Les conducteurs, bons ou mauvais, respectueux ou non du Code de la route, ont été ou seront tous un jour ou l'autre confrontés à un contrôle routier de routine ou imposé par une infraction. Certains de mes confrères se battent pour se voir attribuer la règle des '3 pas' (ne pas signer, ne pas reconnaître, ne pas payer), mais LE ... Lire la suite ...Beaucoup de spécialistes, peu de praticiens...
par Maître Olivier DESCAMPS | 09/11/2011 | 0 commentaires | 283 vues
Le droit routier est un secteur d'activité juridique en pleine expansion et, chaque, semaine je découvre sur internet de nouveaux confrères expérimentés et spécialisés - depuis peu - dans cette matière spécifique et particulièrement technique.Lire la suite ...L'éthylotest antidémarrage
par Maître Olivier DESCAMPS | 17/10/2011 | 0 commentaires | 449 vues
A l'occasion de la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011, les autorités ont décidé - à juste titre - d'accroitre la lutte contre les personnes qui décident de conduire malgré un état alcoolique ou une situation d'ivresse manifesteLire la suite ...En cas de rejet du référé-suspension, rien n'est perdu !
par Maître Olivier DESCAMPS | 22/09/2011 | 0 commentaires | 211 vues
Aujourd'hui, nous avons eu le plaisir d'informer M. JC de la recapitalisation de son permis de conduire à 12 points, en suite des recours exercés.Lire la suite ...Le nouveau Coyote, rien ne change...
par Maître Olivier DESCAMPS | 21/09/2011 | 0 commentaires | 146 vues
Le site moncoyote.com vient d'annoncer la mise à jour de ses produitsLire la suite ...Imprécision du contrôle - suite
par Maître Olivier DESCAMPS | 21/09/2011 | 0 commentaires | 207 vues
Le cabinet de Maître Olivier Descamps s'est beaucoup déplacé ces derniers temps, de Senlis à Draguignan en passant notamment par Poitiers,Lire la suite ...Relaxe pour imprécisions
par Maître Olivier DESCAMPS | 07/09/2011 | 0 commentaires | 198 vues
Le cabinet de Maître Olivier Descamps, expert en droit routier, a aujourd'hui obtenu pas moins de 3 relaxes, pour des faits de conduite malgré l'invalidation de son permis de conduireLire la suite ...Un exemple de référé-suspension
par Maître Olivier DESCAMPS | 05/09/2011 | 0 commentaires | 184 vues
Aujourd'hui, Maître Olivier Descamps, avocat du permis de conduire et expert en droit routier, a assisté une cliente monitrice d'auto-école qui a découvert que son permis avait été annulé par une décision '48SI' du Ministre de l'intérieur.Lire la suite ...La solution légale à l'anormale durée des procédures devant les Tribunaux administratifs
par Maître Olivier DESCAMPS | 30/08/2011 | 0 commentaires | 154 vues
Vous venez de découvrir que le Ministre a pris à votre encontre une décision « 48SI » annulant votre permis de conduire pour perte deLire la suite ...Sécurité ou insécurité routière ?
par Maître Olivier DESCAMPS | 18/07/2011 | 0 commentaires | 483 vues
Les dernières annonces gouvernementales, toutefois relativisées depuis, concernant le retrait des panneaux annonçant les radars automatiques et les avertisseurs de radars vont elles vraimentLire la suite ...

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