Actualité de Maître ELLIPSE AVOCATS , avocat au bareau de BORDEAUX

Nullité du PSE en cas d’insuffisance ou d’absence de motif économique : le contentieux est clos

par Maître ELLIPSE AVOCATS | 15/05/2012 | 0 commentaires | 389 vues

Épilogue de l'épisode VIVEO

Harcèlement sexuel : le point sur l’abandon des poursuites pénales

par Maître ELLIPSE AVOCATS | 15/05/2012 | 0 commentaires | 372 vues

Analyse des conséquences de la QPC du 5 mai 2012 qui a déclaré contraire à la constitution le texte faisant du harcèlement sexuel un délit pénalement répréhensible.

Drogue, obligation de sécurité et licenciement (Cass. Soc. 27 mars 2012)

par Maître ELLIPSE AVOCATS | 02/05/2012 | 0 commentaires | 1005 vues

Consommer de la drogue avant le travail : faute grave?

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?

par Maître ELLIPSE AVOCATS | 12/04/2012 | 0 commentaires | 995 vues

Dans un monde de plus en plus incertain, les entreprises sont exposées à subir un très large éventail d’actes de malveillance, allant de « simples » incivilités jusqu’aux actes de terrorisme pour les cas les plus extrêmes.

Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?

par Maître ELLIPSE AVOCATS | 12/04/2012 | 0 commentaires | 240 vues

Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 à la loupe.

Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ?

par Maître ELLIPSE AVOCATS | 22/03/2012 | 0 commentaires | 965 vues

Cette délicate question implique une analyse juridique pertinente au moment du choix du contrat de travail.

La négociation sur la pénibilité dans les entreprises

par Maître ELLIPSE AVOCATS | 30/11/2011 | 0 commentaires | 751 vues

La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a, en contrepartie du recul progressif de l’âge légal de la retraite, donné des bases légales à la reconnaissance de la pénibilité au travail,

Quand l’obligation de sécurité justifie l’immixion dans la vie privée du salarié

par Maître ELLIPSE AVOCATS | 02/11/2011 | 0 commentaires | 2897 vues

Deux arrêts récents de la Cour de cassation (Chambre sociale) vient d’autoriser l’employeur, au nom de son obligation de sécurité, à sanctionner le salarié pour des faits relevant de sa “vie privée”.

Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …

par Maître ELLIPSE AVOCATS | 02/11/2011 | 0 commentaires | 972 vues

Selon les « bruits » issus des milieux autorisés, une nouvelle mouture du projet de décret vient d’être élaborée, en vue de préciser –non plus par voie de circulaire opposable mais de décret en Conseil d’Etat comme l’a prévu la LFSS pour 2011

Trop de cartons rouges : faute grave ?

par Maître ELLIPSE AVOCATS | 26/09/2011 | 0 commentaires | 1427 vues

En synthèse : Par un arrêt du 7 juin 2011, la Cour d’appel de BORDEAUX a jugé que le comportement d’un footballeur professionnel régulièrement sanctionné ...

Trop de cartons rouges : faute grave ?

par Maître ELLIPSE AVOCATS | 19/09/2011 | 0 commentaires | 594 vues

En synthèse : Par un arrêt du 7 juin 2011, la Cour d’appel de BORDEAUX a jugé que le comportement d’un footballeur professionnel régulièrement sanctionné par les arbitres peut constituer une faute grave

Groupement d'employeurs : Vers un cadre juridique plus souple (loi du 28 juillet 2011)

par Maître ELLIPSE AVOCATS | 08/09/2011 | 0 commentaires | 1140 vues

En synthèse : La loi du 28 juillet 2011 (n° 2011-893) pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit un titre III sur le « Développement de l’emploi dans les groupements d’employeurs ».

Retraite & prévoyance collective : gare à la non-conformité juridique !

par Maître ELLIPSE AVOCATS | 06/09/2011 | 0 commentaires | 2365 vues

Dans une société du risque, les couvertures complémentaires mises en place dans les entreprises (prévoyance, santé, retraite supplémentaire, dépendance) constituent un avantage social fondamental pour les salariés, face notamment au mouvement de repli des régimes de base obligatoire fondés sur la solidarité nationale et la technique de répartition.

Actualité du Cabinet ELLIPSE AVOCATS Cabinet inscrit au Barreau de BORDEAUX