-
Trouble anormal de voisinage : polluer n'est pas troubler
par Maître Pierre FERNANDEZ | 10/05/2012 | 0 commentaires | 1358 vues
Par un arrêt du 8 mars 2012 la Cour de cassation a rendu une décision critiquable en matière de trouble de voisinage lié à des activités polluantes.Lire la suite ... -
Période d'essai : un an trop long, deux jours trop court
par Maître Pierre FERNANDEZ | 01/02/2012 | 0 commentaires | 3460 vues
Parce qu’il s’agit d’une phase précaire du contrat de travail au cours de laquelle la rupture de celui-ci est facilité et soumise à peu de contraintes, sa durée est strictement encadrée par le Code du Travail.Lire la suite ... -
Licenciement du salarié malade et notion de remplacement définitif dans l'emploi
par Maître Pierre FERNANDEZ | 21/10/2011 | 0 commentaires | 4903 vues
Par principe le salarié en maladie ne peut être licencié. Il existe cependant une exception notable à cette règle lorsque son absence prolongée désorganise l'entreprise. La mise en œuvre du licenciement est alors strictement encadrée par la jurisprudence.Lire la suite ... -
Quelles conséquences tirer d’un retard de paiement des salaires par l’employeur ?
par Maître Pierre FERNANDEZ | 18/10/2011 | 2 commentaires | 2506 vues
Une des obligations fondamentales de l’employeur vis-à-vis de son salarié consiste lui régler son salaire à bonne date. En ne respectant pas cette obligation l’employeur commet une faute qui ouvre au salarié différentes actions possibles.Lire la suite ...
Auteur
Maître FERNANDEZPrésentation :
Avocat depuis plus de 10 ans, Maître FERNANDEZ intervient pour ses clients en matière contentieuse, que ce soit « en demande » pour engager une procédure contre l’adversaire, ou « en défense » lorsque c’est le client qui se voit signifier une assignation à comparaître devant le Tribunal.
Le plus ...
Articles par catégories
