Actualité de Maître Mathilde GAUPILLAT , avocat au bareau de DIJON

La vie privée des salariés

par Maître Mathilde GAUPILLAT | 14/05/2012 | 0 commentaires | 134 vues

Les salariés ne sont à la disposition de leur employeur que pendant le temps de travail. Par principe, ils sont libres de leurs agissements en dehors de ces heures de travail, en raison, bien évidemment, du droit au respect de la vie privée.

La prime de treizième mois

par Maître Mathilde GAUPILLAT | 10/05/2012 | 0 commentaires | 146 vues

A l'instar de nombreuses règles existant en droit du travail, cette prime n'est pas instaurée par le Code du Travail, mais par d'autres sources, principalement les conventions collectives et les usages.

Entreprissimo édition 2011

par Maître Mathilde GAUPILLAT | 25/11/2011 | 0 commentaires | 297 vues

Le « Rendez-vous des Entrepreneurs du Grand Est » revient les 24 et 25 novembre 2011 au Parc des expositions de Dijon

Une compétence de principe du conseil de prud'hommes ... et déjà une exception

par Maître Mathilde GAUPILLAT | 11/10/2011 | 0 commentaires | 500 vues

Dans une chronique récente, la compétence du CONSEIL DE PRUD'HOMMES avait été invoquée, s'agissant des Ruptures Conventionnelles de Contrat.

Les juridictions administratives et judiciaires

par Maître Mathilde GAUPILLAT | 26/09/2011 | 0 commentaires | 178 vues

Une particularité de notre système juridique est d'avoir instauré des juridictions particulières pour les contentieux concernant l'Etat et ses démembrements, administrations et collectivités territoriales comprises.

Des avancées récentes pour les salariés inaptes

par Maître Mathilde GAUPILLAT | 14/09/2011 | 0 commentaires | 446 vues

Le législateur avait permis l'an passé aux salariés inaptes victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de pouvoir bénéficier d'une prise en charge pendant la période de préavis non effectué.

L'arrêt du 29 Juin 2011

par Maître Mathilde GAUPILLAT | 09/09/2011 | 0 commentaires | 355 vues

Très attendue, cette décision a bien évidemment été accueillie avec soulagement, par les utilisateurs et rédacteurs de contrats. La validité de principe des clauses n'a pas été remise en cause.

La loi sur l'alternance et la sécurisation professionnelle

par Maître Mathilde GAUPILLAT | 09/09/2011 | 0 commentaires | 184 vues

Cette loi a été votée le 28 Juillet 2011 et apporte de nouvelles modifications au Code du Travail.

L'abus de T-shirts à messages peut nuire gravement à son emploi...

par Maître Mathilde GAUPILLAT | 20/06/2011 | 0 commentaires | 1417 vues

La Cour de Cassation affirme déjà depuis longtemps que la liberté d'expression des salariés, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, doit être respectée scrupuleusement par l'employeur. Cette liberté peut se manifester de différentes manières (conversations privées, téléphoniques, blogs etc.), sous réserve de l'abus.

Déménagement du cabinet

par Maître Mathilde GAUPILLAT | 21/03/2011 | 0 commentaires | 518 vues

Me Mathilde GAUPILLAT-REBOURSEAU a le plaisir de vous informer de son déménagement, dans de nouveaux locaux, nouvellement construits, dans le courant de la semaine 50.

Le barème de frais kilométriques 2010 publié le 25 Février 2011

par Maître Mathilde GAUPILLAT | 21/03/2011 | 0 commentaires | 1086 vues

L'administration fiscale vient d'éditer une instruction relative à ces remboursements forfaitaires.

Un nouveau dispositif d'admission au bénéfice de l'assurance chômage

par Maître Mathilde GAUPILLAT | 21/03/2011 | 0 commentaires | 1637 vues

A compter du 1er Janvier 2012, les employeurs (ayant + de 10 salariés) auront l'obligation de transmettre directement à POLE EMPLOI - et sans délai - l'attestation permettant au salarié quittant l'entreprise de s'inscrire.

La loi sur la réforme des retraites a été votée

par Maître Mathilde GAUPILLAT | 21/03/2011 | 0 commentaires | 1170 vues

La loi a été votée le 27 Octobre 2010. L'âge légal de départ à la retraite passera donc progressivement à 62 ans.

Les ruptures conventionnelles du contrat de travail

par Maître Mathilde GAUPILLAT | 21/03/2011 | 0 commentaires | 778 vues

Cette procédure est née au cours de l'été 2008.

Actualité de Mathilde GAUPILLAT Avocat au Barreau de DIJON