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Nouveau formulaire de rupture conventionnelle : Quels sont les changements ?
par Maître Aurélie GIRAUDIER | 02/04/2012 | 0 commentaires | 1181 vues
Les formulaires de rupture conventionnelle ont été modifiés par un arrêté du 08 février 2012. Ils sont désormais disponibles sur le site du Ministère du TravailLire la suite ... -
Bail commercial : le TGI de Paris limite le principe du « trimestre civil » aux cas de prorogation tacite (art.L145-9 Ccom)
par Maître Aurélie GIRAUDIER | 10/02/2011 | 0 commentaires | 1468 vues
(TGI Paris 28 janvier 2010 n° 09/17461, 18e ch. 2e sect., Sarl Espace volume & Associés c/ Sté Anemone)
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Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé.
par Maître Aurélie GIRAUDIER | 09/02/2011 | 0 commentaires | 804 vues
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société.
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Auteur
Maître GIRAUDIERPrésentation :
MAITRE AURELIE GIRAUDIER
Avocat au Barreau de Bergerac
Le droit est devenu une réalité, de plus en plus complexe, à laquelle est confronté chaque jour tout chef d'entreprise, tout particulier.
Il appartient aujourd'hui encore plus qu'hier, de ...
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