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Rupture Conventionnelle ou Licenciement économique
par Maître Gaël le GORREC | 22/05/2012 | 0 commentaires | 555 vues
En situation économique dégradée, la rupture conventionnelle du contrat de travail n'est pas interdite, sauf détournement de la loi...Lire la suite ... -
Le Harcèlement moral est-il vraiment sur la sellette ?
par Maître Gaël le GORREC | 21/05/2012 | 0 commentaires | 690 vues
Après le Harcèlement sexuel, voilà à présent le harcèlement moral suspendu à une question prioritaire de constitutionnalité ( QPC ). Le tribunal correctionnel d'Epinal vient d'adresser le 10 mai 2012,Lire la suite ... -
Quand l'Inspecteur du travail décide de ne pas dresser Procès verbal
par Maître Gaël le GORREC | 25/10/2011 | 0 commentaires | 2562 vues
Un Inspecteur ( ou Contrôleur ) du travail est libre des suites données à un contrôle...jusqu'à un certain point.Lire la suite ...

Maître le GORREC



