-
La « prime TVA » dans la restauration sur les salaires de juillet 2011
par Maître Christian GOSSEAUME | 27/07/2011 | 1 commentaires | 6181 vues
Depuis l’application du taux réduit de la TVA à 5,5 % en métropole et de 2,1 % dans les DOM dans la restauration et en contrepartie de cet avantage, une prime est due chaque année depuis le 1er juillet 2010 et de façon pérenne à l’ensemble des salariés (CDI, CDD, alternance)du secteur (CCN n°3292 des HCR).Lire la suite ... -
Office de tourisme et station classée de tourisme… la « modernisation » continue !
par Maître Christian GOSSEAUME | 13/07/2011 | 0 commentaires | 1603 vues
Une modification en appel une autre… Après la parution des nouveaux critères de classement des offices de tourisme applicables depuis le 24 juin 2011, passant notamment, de 4 à 3 catégories, cela imposait que le critère correspondant « à l’office de tourisme » pour les communes souhaitant obtenir le classement station de tourisme soit également modifié.Lire la suite ... -
Les locations de vacances ... les règles applicables
par Maître Christian GOSSEAUME | 18/05/2011 | 2 commentaires | 2874 vues
A l’approche de la période estivale 2011, c’est l’occasion de rappeler que toutes les personnes qui offrent à la location un meublé de tourisme doivent en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu où se situe le bien (art. L.324-1-1 du Code du tourisme), il en est de même pour les chambres d’hôtes (L.324-4 du même ... Lire la suite ...
-
CCN n°3151, tourisme social et familial : augmentation des salaires en 2011...
par Maître Christian GOSSEAUME | 02/03/2011 | 0 commentaires | 1563 vues
En 2011, les organismes et entreprises appliquant la convention collective du tourisme social et familial vont subir une hausse des salaires minima en deux phases.
Lire la suite ...
Auteur
Maître GOSSEAUMEPrésentation :
Garant d'une expérience de 22 ans dans le secteur du tourisme, titulaire d'un Master en Droit et Fiscalité du tourisme ('Université Paris I, Panthéon-Sorbonne),
Maître GOSSEAUME a assisté et conseillé les organismes de tourisme durant 15 ans en répondant à plus de 4000 questions par an.
Aujourd'hui, ...
Articles par catégories
