Actualité de Maître Maryvonne HENRY , avocat au bareau de PARIS

HARCÈLEMENT SEXUEL : dernières nouvelles sur la poursuite pénale

par Maître Maryvonne HENRY | 18/05/2012 | 0 commentaires | 241 vues

Dans une précédente note, nous avions fait part de la décision, certes logique mais implacable, du Conseil Constitutionnel ayant pour conséquence l'abrogation du délit pénal de harcèlement sexuel.

Harcèlement moral et sexuel : "stand by" !

par Maître Maryvonne HENRY | 16/05/2012 | 1 commentaires | 453 vues

Coup de tonnerre en droit du travail ces jours-ci à deux reprises : Par une réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avait été posée, le Conseil Constitutionnel a retoqué le 4 mai 2012 l'article 222-33 du...

ABSENCES DU SALARIE : la retenue sur salaire n'est pas forcément une sanction pécuniaire

par Maître Maryvonne HENRY | 30/04/2012 | 0 commentaires | 94 vues

Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un salarié considéré comme fautif (art. L. 1331-1 du CT). La mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa...

RUPTURE CONVENTIONNELLE : l'existence d'un conflit s'apprécie différemment selon les cours d'appel

par Maître Maryvonne HENRY | 24/04/2012 | 0 commentaires | 250 vues

On sait que la rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture qui, pour être mis en oeuvre, ne nécessite pas d'être motivée. S'il existe un conflit entre l'employeur et le salarié, les parties peuvent choisir de rester silencieuses sur...

La maladie professionnelle ne concerne pas que les salariés : les agriculteurs aussi... dans le silence !

par Maître Maryvonne HENRY | 20/04/2012 | 0 commentaires | 239 vues

A regarder d'urgence sur ARTE ces jours-ci (après ce sera trop tard !) : ce film montre que les agriculteurs sont aussi victimes de maladies professionnelles (cancer, lymphome et tutti quanti...). Elles sont graves. Les produits phytosanitaires, pesticides sont soupçonnés...

Portage salarial : la prise en charge par Pôle Emploi se confirme

par Maître Maryvonne HENRY | 02/04/2012 | 1 commentaires | 336 vues

La Cour d’appel de Toulouse a été saisie d’un litige entre POLE EMPLOI et un salarié porté ayant quitté sa société de portage salarial. Elle a confirmé le 22 mars 2012 la prise en charge par POLE EMPLOI de l'ancien salarié porté.

STRESS AU TRAVAIL : l'impact de la vie professionnelle sur la sphère privée

par Maître Maryvonne HENRY | 16/03/2012 | 0 commentaires | 529 vues

Je vous invite à lire un article paru sur le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) qui fait le lien vers une intéressante étude publiée par le cabinet Technologia et la Mutuelle UMC. Cette étude...

Du bon usage des TIC en entreprise

par Maître Maryvonne HENRY | 15/03/2012 | 0 commentaires | 321 vues

Du bon usage des TIC en entreprise. J'invite mes lecteurs à lire cet intéressant article qui marque bien l'évolution de la perception des nouvelles technologies dans le monde du travail aujourd'hui et l'impact sur les conditions de travail. L'étude dont...

Harcèlement moral : de la "mauvaise foi" du salarié...

par Maître Maryvonne HENRY | 09/03/2012 | 0 commentaires | 396 vues

Une salariée, Mme X., adresse à son employeur un certificat médical d'arrêt de travail faisant état d'un harcèlement. Elle est licenciée pour faute grave pour avoir dénoncé sans fondement des faits de harcèlement moral dont elle aurait été victime.

Assurance-emprunteur : votre banquier doit vous informer complètement, y compris sur la garantie perte d'emploi

par Maître Maryvonne HENRY | 06/03/2012 | 0 commentaires | 382 vues

Suite à son licenciement, un emprunteur fait condamner sa banque au versement de dommages et intérêts pour avoir omis de l'informer, au moment de la souscription de son prêt, de l'existence de la garantie perte d'emploi. Pour la cour d'appel,...

La remise en mains propres peut toujours remplacer une lettre recommandée AR

par Maître Maryvonne HENRY | 05/03/2012 | 0 commentaires | 452 vues

Lorsqu’une loi impose l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception (AR), il est désormais possible de remplacer cet envoi par une remise en mains propres.

Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle est modifié

par Maître Maryvonne HENRY | 02/03/2012 | 0 commentaires | 449 vues

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle depuis le 1er septembre 2011.

"LICENCIEMENTS FACEBOOK" : la cour d'appel botte en touche... ou presque !

par Maître Maryvonne HENRY | 27/02/2012 | 0 commentaires | 306 vues

C'était beaucoup de buzz... pour peu de choses finalement ! On reste un peu sur notre faim : La montagne a finalement accouché d’une souris : Le 22 février, la Cour d’appel de Versailles a décidé de déclarer sans cause...

Rupture conventionnelle homologuée : parution des nouveaux modèles de formulaires

par Maître Maryvonne HENRY | 23/02/2012 | 0 commentaires | 296 vues

Un arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée (CDI), à savoir les modèles : du formulaire de rupture conventionnelle d'un CDI (cerfa 14598*01)...

Risques professionnels - Document unique - Evaluation des risques

par Maître Maryvonne HENRY | 21/02/2012 | 0 commentaires | 424 vues

Un employeur qui ne connaît pas réellement les risques liés à son activité parce qu’il ne les a pas transcrits dans le document unique d’évaluation des risques, lequel est signé par le seul comptable de l’établissement et non par une...

Actualité de Maryvonne HENRY Avocat au Barreau de PARIS