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Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme
par Maître Benjamin JACOB | 22/06/2011 | 0 commentaires | 2711 vues
Alors qu'elle avait précédemment considéré que la présence de fichiers pornographiques sur l'ordinateur d'un salarié ne justifiait pas son licenciement, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en précisant que le licenciement peut s'avérer justifié si la charte informatique de l'entreprise interdit la réception, l'envoi ou la conservation de tels fichiers.Lire la suite ...
Auteur
Maître JACOBPrésentation :
DESS de droit du numérique et des nouvelles techniques. Il est membre de l’AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur), de l’Electronic Business Group (EBG) et du GESTE (Groupement des Editeurs de Services en ligne).
Il intervient dans le domaine du droit de ...
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