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Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme
par Maître Benjamin JACOB | 22/06/2011 | 0 commentaires | 2711 vues
Alors qu'elle avait précédemment considéré que la présence de fichiers pornographiques sur l'ordinateur d'un salarié ne justifiait pas son licenciement, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en précisant que le licenciement peut s'avérer justifié si la charte informatique de l'entreprise interdit la réception, l'envoi ou la conservation de tels fichiers.Lire la suite ...

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