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Le cadre légal du prêt de main d’œuvre
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 22/05/2012 | 0 commentaires | 142 vues
Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l’exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.Lire la suite ... -
Manquement à l'obligation de reclassement du salarié inapte : l'indemnité de préavis est due
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 16/04/2012 | 0 commentaires | 69 vues
Dans un arrêt en date du 7 mars 2012, la cour de cassation a jugé que si le salarié ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter en raison d'une inaptitude à son emploi,Lire la suite ... -
La clause du contrat allégeant la contrepartie financière à la clause de non-concurrence en cas de démission est nulle
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 16/04/2012 | 0 commentaires | 67 vues
Dans un arrêt en date du 25 janvier 2012, les juges ont estimé que le salarié lié par une clause de non-concurrence doit bénéficier d'une contrepartie financière.Lire la suite ... -
Licenciement pour absences : le remplacement définitif du salarié doit s'opérer dans l'entreprise qui l'emploie
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 16/04/2012 | 0 commentaires | 62 vues
Les dispositions légales faisant interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap (C. trav., art. L. 1132-1), ne s'opposent pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié,Lire la suite ... -
La prise d'acte de la rupture ne produit pas les effets d'un licenciement pendant la période d'essai
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 16/04/2012 | 0 commentaires | 110 vues
Dans le cadre d'un arrêt en date du 7 février 2012, les juges ont estimé que les dispositions du code du travail relatif à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée « ne sont pas applicables pendant la période d'essai ».Lire la suite ... -
L'encadrement de la contestation des avis du médecin du travail
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 13/04/2012 | 0 commentaires | 172 vues
Il est possible de contester les avis d'aptitude et d'inaptitude rendus par le médecin du travail devant l'Inspecteur du travail.Lire la suite ... -
Sur les traces de la discrimination à l'embauche
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 13/04/2012 | 0 commentaires | 71 vues
La procédure de recrutement n'échappe pas au droit du travail, comme le rappelle un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2011.Lire la suite ... -
Vidéosurveillance : conditions d'utilisation d'enregistrements effectués sur le site d'une société cliente
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 13/04/2012 | 0 commentaires | 87 vues
Si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve les enregistrements d'un système de vidéo-surveillance installé sur le site d'une société clienteLire la suite ... -
Obligation de reclasser le salarié inapte : le salarié ne transige pas
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 13/04/2012 | 0 commentaires | 81 vues
Les dispositions spécifiques relatives à la législation professionnelle ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu ou contracté au service d'un autre employeur ;Lire la suite ... -
Motif tiré de la vie personnelle du salarié et licenciement disciplinaire
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 13/04/2012 | 0 commentaires | 144 vues
Dans ce dossier, le salarié, personnel navigant commercial dans une compagnie aérienne, appartenait au 'personnel critique pour la sécurité' avait consommé des drogues dures pendant des escales entre deux volsLire la suite ... -
Rappel sur le reclassement du salarié sur un poste approprié à ses capacités
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 13/04/2012 | 0 commentaires | 55 vues
Lorsque le salarié à la suite d'un accident du travail est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment,Lire la suite ... -
Mutation disciplinaire et refus du salarié
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 02/04/2012 | 0 commentaires | 126 vues
Dans le cadre de son pouvoir de direction, le chef d'entreprise peut sanctionner son qui ne se serait pas conformé à ses instructions par une modification de son contrat de travail ce dans le cadre d'une mutation ou une rétrogradation.Lire la suite ... -
Conditions de validité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 02/04/2012 | 0 commentaires | 98 vues
La clause de mobilité est clause par laquelle le salarié accepte, par avance, une modification de son lieu de travail.Lire la suite ... -
L'avocat face à son (ancien) client institutionnel : la rupture brutale de relations établies est fautive et indemnisable.
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 23/03/2012 | 0 commentaires | 61 vues
Les relations juridiques qui s'établissent entre l'avocat et son client sont régies par les dispositions de l'article 2004 du Code civil sur le mandat.Lire la suite ... -
Redressement ou liquidation judiciaire de votre entreprise : vos salaires et indemnités seront garantis par l'AGS.
par Maître Hugo Tahar JALAIN | 23/03/2012 | 0 commentaires | 119 vues
Vous êtes salarié d'une entreprise en 'faillite' ou proche du dépôt de bilan ?Lire la suite ...
Auteur
Maître JALAINPrésentation :
Maître JALAIN, Avocat à Bordeaux, met au service de ses clients son savoir-faire, notamment en droit du travail et de la protection sociale tant à titre de conseil, qu’en cas de contentieux relatif aux relations de travail, auprès d’une clientèle de salariés et d’employeurs.Le cabinet ...
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