Actualité de Maître Jean Pierre BOUGNOUX , avocat au bareau de ANGERS

Une distribution de dividendes privant la société d’une part importante de ses réserves constitue une faute de gestion.

par Maître Jean Pierre BOUGNOUX | 08/02/2012 | 0 commentaires | 2433 vues

Utilisant le droit de société, les ex-salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire d’une filiale vampirisée par sa société Mère ont vocation à demander à cette dernière réparation du préjudice que leur fait subir la privation de plan social

Qualité de dirigeants de Droit des Administrateurs

par Maître Jean Pierre BOUGNOUX | 29/07/2011 | 0 commentaires | 763 vues

La Cour de Cassation consacre d’une part le droit d’alerte du commissaire aux comptes dans son rôle d’information des dirigeants et d’autre part la qualité de dirigeants de droit des administrateurs.

Présentation du Cabinet

par Maître Jean Pierre BOUGNOUX | 03/05/2011 | 0 commentaires | 936 vues

Notre Cabinet d'avocats, certifié norme ISO, offre ses services en matière économique et sociale aux justiciables et aux entreprises du grand ouest à partir de nos sites d'Angers, de Cholet et de Paris, tant en matière de conseil que de contentieux. Nous privilégions la transaction.

Les ruptures conventionnelles sont-elles soumises au droit du licenciement économique ?

par Maître Jean Pierre BOUGNOUX | 23/03/2011 | 0 commentaires | 4195 vues

La Cour de cassation vient de se prononcer dans un arrêt du 9 mars 2011 (Soc. 9 mars 2011, n°10-11.581) sur la place de la rupture conventionnelle dans le domaine des ruptures pour motif économique.

Fumer à table au restaurant est possible malgré la loi EVIN

par Maître Jean Pierre BOUGNOUX | 14/03/2011 | 0 commentaires | 1823 vues

C'est le sens du jugement rendu le 10 mars 2011 par le tribunal correctionnel de Paris.

Annulation de la cession d’une filiale en difficulté pour fraude à l’établissement d’un PSE

par Maître Jean Pierre BOUGNOUX | 20/01/2011 | 0 commentaires | 1722 vues

Jusqu’en juin 2005, SAMSONITE exploitait une usine, située à HENIN-BEAUMONT, spécialisée principalement dans la conception, la fabrication et la commercialisation de bagages rigides.

Licenciements économiques lors d’une procédure collective : consultation des DP et conséquences de l’annulation du jugement de liquidation

par Maître Jean Pierre BOUGNOUX | 20/01/2011 | 0 commentaires | 1784 vues

Par arrêt du 16 décembre 2008 la Cour de Cassation a eu à statuer sur les pourvois conjointement formés et par les ex salariés de la société CONFECTION 2001 et par le liquidateur de cette société à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Amiens le 16 mai 2007.

Note sur la Rupture Conventionnelle

par Maître Jean Pierre BOUGNOUX | 20/01/2011 | 0 commentaires | 2707 vues

La rupture conventionnelle a été créée récemment par la loi du 25 juin 2008 (O. Pujolar "Rupture conventionnelle et régime de la rupture du CDI", Dr. Ouv.2010 p. 307 ; F.Gaudu "Les ruptures d'un commun accord" Dr.Ouv. 2008 p. 594). Des questions se posent.

Actualité de Jean Pierre BOUGNOUX Avocat au Barreau de ANGERS