Actualité de Maître Sébastien Lachaussée , avocat au bareau de PARIS

OSEO : les aides aux entreprises innovantes

par Maître Sébastien Lachaussée | 03/05/2012 | 0 commentaires | 1240 vues

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ainsi que du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. OSEO a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l’innovation, et la garantie des financements bancaires. Ainsi, OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de ... Lire la suite ...

Coup de projecteur sur les Services Média à la Demande

par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 243 vues

Les notions de “service media à la demande” (S.M.A.D) renvoient à la fois à toutes les formes de vidéo à la demande et à la catch up -TV.

Du bon usage des mannequins

par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 164 vues

Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou en matière évènementielle, le recours à des mannequins est fréquent voir systématique. Pour obtenir les services de ces belles créatures en ne commettant pas d’impair, il est nécessaire de se plonger dans le régime juridique complexe et protecteur du mannequinat.

Les licences Creative Commons

par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 128 vues

Les licences Creative Commons sont nées des licences de logiciels libres (GPL) imaginées par Richard Stallman, chercheur au MIT de Boston.

Les formats télévisés, une protection délicate

par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 111 vues

La Roue de la fortune, le Maillon faible, Loft Story, Nice people, L’Ile de la tentation, Incroyable talent, La Nouvelle Star, X Factor, ces émissions aux formats parfois ressemblants ont envahi notre petit écran.

Perspective mondiale des systèmes d'aide à la production

par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 98 vues

Il existe des mécanismes d’aide à la production dans de nombreux pays, et en matière de coproduction internationale, il est nécessaire d’en connaître un maximum pour établir un montage financier optimum et réaliste.

Jeux vidéos : Qui sont les auteurs?

par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 94 vues

Aujourd'hui, on compte plus de 28 millions de joueurs de jeu vidéo en France, que cela soit par le biais d’ordinateurs, de consoles ou encore des Smartphones.

La protection des techniciens du cinéma

par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 129 vues

Depuis de nombreuses années, les producteurs et les techniciens du cinéma sont soumis à l’application de la convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique (CCN) en date du 30 avril 1950

Les coproductions internationales : le système

par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 164 vues

Selon le rapport du CNC 2011 sur la production cinématographique, 118 films à majorité française pour plus de la moitié d’entre eux ont été coproduits en 2010 avec au moins un partenaire étranger (93 en 2009, 95 en 2008).

Le crowdfunding, produire avec Internet

par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 171 vues

Le crowdfunding, également appelé production communautaire, production participative ou encore financement participatif, est un système de « financement par la foule » via des sites internet communautaires permettant aux internautes d’apporter un soutien financier à un projet artistique.

Hadopi et les journalistes

par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 125 vues

La presse écrite papier subit depuis une dizaine d’années un déclin de son chiffre d’affaire qui n’est pas sans rapport avec la numérisation des journaux...

Lachaussée Avocat fait le printemps

par Maître Sébastien Lachaussée | 14/03/2011 | 0 commentaires | 809 vues

Lachaussée Avocat vous propose un lieu de rendez-vous privilégié à Cannes

Mécénat : L'Intérêt du fonds de dotation

par Maître Sébastien Lachaussée | 10/03/2011 | 0 commentaires | 3243 vues

Créé par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, dite loi LME, le fonds de dotation...

Transmedia, cross-media: un vide juridique ?

par Maître Sébastien Lachaussée | 06/12/2010 | 0 commentaires | 1710 vues

Les producteurs de contenu ne jurent plus que par cela : selon le Transmedia lab d'Orange d’ici cinq ans la plupart des créations audiovisuelles seront cross-media ou ne seront pas. Comme souvent devant la nouveauté, bons nombres s’interrogent devant le régime juridique applicable à ces « objets créatifs non identifiés ».

Actualité du Cabinet Sébastien Lachaussée Avocat Cabinet inscrit au Barreau de PARIS