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OSEO : les aides aux entreprises innovantes
par Maître Sébastien Lachaussée | 03/05/2012 | 0 commentaires | 1240 vues
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ainsi que du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. OSEO a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l’innovation, et la garantie des financements bancaires. Ainsi, OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de ... Lire la suite ...Coup de projecteur sur les Services Média à la Demande
par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 243 vues
Les notions de “service media à la demande” (S.M.A.D) renvoient à la fois à toutes les formes de vidéo à la demande et à la catch up -TV.Lire la suite ...Du bon usage des mannequins
par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 164 vues
Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou en matière évènementielle, le recours à des mannequins est fréquent voir systématique. Pour obtenir les services de ces belles créatures en ne commettant pas d’impair, il est nécessaire de se plonger dans le régime juridique complexe et protecteur du mannequinat.Lire la suite ...Les licences Creative Commons
par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 128 vues
Les licences Creative Commons sont nées des licences de logiciels libres (GPL) imaginées par Richard Stallman, chercheur au MIT de Boston.Lire la suite ...Les formats télévisés, une protection délicate
par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 111 vues
La Roue de la fortune, le Maillon faible, Loft Story, Nice people, L’Ile de la tentation, Incroyable talent, La Nouvelle Star, X Factor, ces émissions aux formats parfois ressemblants ont envahi notre petit écran.Lire la suite ...Perspective mondiale des systèmes d'aide à la production
par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 98 vues
Il existe des mécanismes d’aide à la production dans de nombreux pays, et en matière de coproduction internationale, il est nécessaire d’en connaître un maximum pour établir un montage financier optimum et réaliste.Lire la suite ...Jeux vidéos : Qui sont les auteurs?
par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 94 vues
Aujourd'hui, on compte plus de 28 millions de joueurs de jeu vidéo en France, que cela soit par le biais d’ordinateurs, de consoles ou encore des Smartphones.Lire la suite ...La protection des techniciens du cinéma
par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 129 vues
Depuis de nombreuses années, les producteurs et les techniciens du cinéma sont soumis à l’application de la convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique (CCN) en date du 30 avril 1950Lire la suite ...Les coproductions internationales : le système
par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 164 vues
Selon le rapport du CNC 2011 sur la production cinématographique, 118 films à majorité française pour plus de la moitié d’entre eux ont été coproduits en 2010 avec au moins un partenaire étranger (93 en 2009, 95 en 2008).Lire la suite ...Le crowdfunding, produire avec Internet
par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 171 vues
Le crowdfunding, également appelé production communautaire, production participative ou encore financement participatif, est un système de « financement par la foule » via des sites internet communautaires permettant aux internautes d’apporter un soutien financier à un projet artistique.Lire la suite ...Hadopi et les journalistes
par Maître Sébastien Lachaussée | 11/04/2012 | 0 commentaires | 125 vues
La presse écrite papier subit depuis une dizaine d’années un déclin de son chiffre d’affaire qui n’est pas sans rapport avec la numérisation des journaux...Lire la suite ...Lachaussée Avocat fait le printemps
par Maître Sébastien Lachaussée | 14/03/2011 | 0 commentaires | 809 vues
Lachaussée Avocat vous propose un lieu de rendez-vous privilégié à Cannes
Lire la suite ...Mécénat : L'Intérêt du fonds de dotation
par Maître Sébastien Lachaussée | 10/03/2011 | 0 commentaires | 3243 vues
Créé par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, dite loi LME, le fonds de dotation...
Lire la suite ...Transmedia, cross-media: un vide juridique ?
par Maître Sébastien Lachaussée | 06/12/2010 | 0 commentaires | 1710 vues
Les producteurs de contenu ne jurent plus que par cela : selon le Transmedia lab d'Orange d’ici cinq ans la plupart des créations audiovisuelles seront cross-media ou ne seront pas. Comme souvent devant la nouveauté, bons nombres s’interrogent devant le régime juridique applicable à ces « objets créatifs non identifiés ».
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Cabinet Lachaussée Avocat



