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La séquestration du dirigeant par ses salariés : quels risques ?
par Maître Christophe LANDAT | 18/02/2011 | 0 commentaires | 2414 vues
L’actualité démontre que la nature des conflits sociaux change et que les modes d’actions se radicalisent. Se sont ainsi développées des pratiques de contraintes physiques à l’encontre des employeurs, retenus contre leur volonté sur leur lieu de travail, souvent dans leur propre bureau. Existe-t-il une lecture pénale de ce comportement ?
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La prévention du risque pénal du dirigeant d'entreprise : la délégation de pouvoirs.
par Maître Christophe LANDAT | 17/02/2011 | 0 commentaires | 1325 vues
Le chef d'entreprise est amené de manière quotidienne à prendre des décisions qui pèsent sur le sort de son entreprise et celles de ses salariés. Il engage ainsi non pas une responsabilité mais une kyrielle de responsabilité parmi lesquelles une des plus graves : sa responsabilité pénale.
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La délocalisation d’entreprise : un délit pénal ?
par Maître Christophe LANDAT | 17/02/2011 | 0 commentaires | 3176 vues
Le droit pénal étend ses racines dans toutes les matières juridiques et le droit social et économique n’y échappe pas. Les dirigeants d’entreprise qui se livrent à ce type d’opération économique risquent-ils d’engager leur responsabilité pénale ?
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Auteur
Maître LANDATPrésentation :
Inscrit au Barreau de Montpellier depuis 2002.
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