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Convoyeurs de véhicules : haro sur les CDD d’usage
par Maître Sandra LEVY-REGNAULT | 03/04/2012 | 0 commentaires | 588 vues
Dans une décision rendue le 30 janvier 2012 par le Conseil de prud’hommes d’Angers, il a été jugé que l’emploi de convoyeur est manifestement lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (Cons. Prud. Angers, 30 janvier 2012, RG n°F11/00095, BARCELO/EUROPCAR France) et a ainsi requalifié en un seul et même contrat de travail à durée indéterminée les 34 CDD ... Lire la suite ...Quand le coeur ne suit plus...la faute inexcusable de l'employeur est reconnue
par Maître Sandra LEVY-REGNAULT | 02/12/2011 | 1 commentaires | 5092 vues
Infarctus lié à la surcharge de travail : accident du travail et faute inexcusable de l'employeurLire la suite ...Au domicile : pas de travail sans indemnisation
par Maître Sandra LEVY-REGNAULT | 17/11/2011 | 1 commentaires | 1896 vues
Le travail à domicile constitue une sujétion spécifique ouvrant droit à indemnisation.Lire la suite ...Halte : un tract!
par Maître Sandra LEVY-REGNAULT | 18/02/2011 | 0 commentaires | 1547 vues
L'expression syndicale est encadrée par le Code du travail...sauf à l'extérieur de l'"enceinte de l'entreprise"!
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Cabinet Sandra LEVY-REGNAULT
