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Distribution de dividendes: attention au timing
par Maître Stanislas LHERITIER | 25/05/2012 | 0 commentaires | 9 vues
Avec Hollande, la réforme de la CSG reste inchangée. Donc cette année, il faut faire attention au timing sur les distributions de dividendes, surtout lorsque les associés sont des personnes physiques qui résident en France.Lire la suite ... -
Bouclier fiscal: la fin en 2012 ?
par Maître Stanislas LHERITIER | 15/05/2012 | 0 commentaires | 146 vues
Le bouclier fiscal a été supprimé en 2011 mais il reste en place pour les revenus perçus en 2010 et les impôts payés en 2011. Si donc, vous avez payé en impôt en 2011Lire la suite ... -
Fiscalité: ce qui va changer rapidement
par Maître Stanislas LHERITIER | 14/05/2012 | 0 commentaires | 94 vues
La victoire de Hollande aux présidentielles ouvre la voie à la mise en oeuvre d'un nouveau programme fiscal, bâti en opposition à celui qui a été mis en place, il y a moins d'un an.Lire la suite ... -
Comment augmenter le budget de l'Etat? Mettre la TVA sur la chirurgie esthétique
par Maître Stanislas LHERITIER | 20/04/2012 | 0 commentaires | 216 vues
Voilà une nouvelle qui va faire l'effet d'une bombe dans le milieu de la chirurgie: les dépenses de chirurgie esthétique ne sont pas exonérées de TVA dès lors qu'elles ne sont pas remboursées par la Sécu!Lire la suite ... -
Les dates limites de dépôt des déclarations d'Impôt sur le revenu 2012
par Maître Stanislas LHERITIER | 17/04/2012 | 0 commentaires | 145 vues
- Jeudi 26 avril 2012 : ouverture du site internet pour la déclaration en ligne- Jeudi 31 mai 2012:Lire la suite ... -
La liste 2012 des ETNC
par Maître Stanislas LHERITIER | 13/04/2012 | 0 commentaires | 124 vues
Alors que les décideurs publics ne cessent d'affirmer qu'ils vont se battre contre les paradis fiscaux, il faut reconnaître que la liste française de ces paradis, les ETNC, se réduit comme une peau de chagrin.Lire la suite ... -
La prime Levy, quelles taxes dessus?
par Maître Stanislas LHERITIER | 04/04/2012 | 0 commentaires | 848 vues
La prime de Maurice Levy fait l'objet d'une vive polémique. La pratique des primes annuelles est courante, elle vient du monde anglo-saxon où la prime annuelle bénéficiait d'un régime fiscal de faveur (US, UK).Lire la suite ... -
stock-options et mobilité internationale: end of the game?
par Maître Stanislas LHERITIER | 30/03/2012 | 0 commentaires | 203 vues
Il y a en France, une certaine tradition juridique qui veut qu'on légifère très peu sur les sujets qui relèvent du droit international et en particulier sur le conflit mobile, c'est-à-dire sur le changement d'un élément de rattachement avec la loi française.Lire la suite ... -
Merah, l'hérédité et l'argent caché
par Maître Stanislas LHERITIER | 23/03/2012 | 0 commentaires | 187 vues
L'un des intérêts du droit, c'est qu'il permet de conceptualiser les débats de société. Aujourd'hui, la question posée à la société est celle de savoir s'il est juste de mettre en garde à vue la famille d'un terroriste.Lire la suite ... -
Assurance-vie: au fil de l'eau qu'ils disaient
par Maître Stanislas LHERITIER | 21/03/2012 | 0 commentaires | 1369 vues
La presse générale (ici, Le monde du 21 mars 2012) fait état d'un contentieux fiscal de grande ampleur en matière d'assurance-vie.Lire la suite ... -
Les relations entre les contribuables et l'administration vues par la Cour des comptes
par Maître Stanislas LHERITIER | 06/03/2012 | 0 commentaires | 208 vues
La Cour des Comptes rend un rapport sur les relations entre l'administration fiscale et les usagers (ici). Elle fait état du développement de la politique de gestion fiscale tournée vers l'usager. Il devient presque un client.Lire la suite ... -
Les nouvelles dispositions fiscales en matière d'Assurance-vie
par Maître Stanislas LHERITIER | 15/02/2012 | 0 commentaires | 578 vues
Le rapport de la Cour des Comptes sur les contrats d'assurance-vie a semble-t-'il provoqué des interrogations de la part des petits épargnants. Certains ont même pu se demander si le support de placement touchait à sa fin.Lire la suite ... -
SCI et société luxembourgeoise
par Maître Stanislas LHERITIER | 08/02/2012 | 0 commentaires | 468 vues
Comment réaliser des plus-values sur les immeubles situés en France sans payer d'impôt? La question peu sembler un peu surréaliste au propriétaire foncier qui a quelques immeubles en France.Lire la suite ... -
Loi de finances pour 2012: les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) doivent se dépêcher de faire des bénéfices
par Maître Stanislas LHERITIER | 18/01/2012 | 0 commentaires | 509 vues
Le statut de Jeune Entreprise Innovante est réservé aux jeunes PME qui exposent des dépenses de recherche importantes (voir dans le mémento de l'administration fiscale n°1834-1 les conditions pour bénéficier du statut de JEI).Lire la suite ... -
Loi de finances 2012 et plus-value: les fiscalistes ne savent plus reconnaître une pépite!
par Maître Stanislas LHERITIER | 13/01/2012 | 0 commentaires | 629 vues
En matière de plus-value, un nouveau dispositif d'exonération a été créé, mais pas pour les petits porteurs.Lire la suite ...
Auteur
Maître LHERITIERPrésentation :
Spécialiste en droit fiscal.
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