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La Loi Warsmann de simplification du droit : rapide aperçu des mesures relevant du droit du travail et de la sécurité sociale
par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 22/05/2012 | 0 commentaires | 181 vues
Le 23 mars 2012, le législateur a promulgué une nouvelle loi n° 2012- 387 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, dite « Loi Warsmann ».Lire la suite ... -
Nouvelle procédure d'immatriculation des mutuelles, unions et fédérations
par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 12/10/2011 | 0 commentaires | 572 vues
Depuis la suppression du Registre national de la mutualité, un nouveau texte était attendu.Lire la suite ... -
Epargne salariale en 2009 : analyse de la Dares
par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 02/09/2011 | 0 commentaires | 710 vues
Une publication de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques d'août 2011 a analysé notamment les montant distribués au titre de l'intéressement,Lire la suite ... -
Retraite supplémentaire à prestations définies, licenciement et perte d'une chance
par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 20/06/2011 | 0 commentaires | 382 vues
Dans un arrêt en date du 31 mai 2011, la Cour de cassation, dans le contexte du licenciement abusif d'un salarié qui bénéficiait d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies « chapeau », rappelle deux règles.Lire la suite ... -
Avantage de retraite, suite et fin ?
par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 03/06/2011 | 0 commentaires | 1463 vues
On se rappelle que dans un arrêt Tréfileurope, la Cour de Cassation avait sanctifié, sous l'appellation sui generis 'd'avantage de retraite', des libéralités accordées ou maintenues par l'employeur postérieurement au départ à la retraite du salarié.
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Prêt de main d'oeuvre illicite intra groupe : attention à l'appréciation du caractère lucratif de l'opération
par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 03/06/2011 | 0 commentaires | 375 vues
Le prêt main-d'oeuvre est une mise à disposition de salariés d'une entreprise vers une autre.
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Modification du régime de prévoyance, obligation d'information de l'employeur et sanction
par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 03/06/2011 | 0 commentaires | 485 vues
Dans un arrêt en date du 18 mai 2011, la Cour de cassation rappelle les modalités d'evaluation de l'indemnisation due par l'employeur en cas de manquement à son obligation d'information.
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Contrat d'assurance groupe et devoir de conseil du banquier
par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 06/05/2011 | 0 commentaires | 370 vues
Dans une décision en date du 7 avril 2011, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en la matière :
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Nouvelle circulaire sur le régime social des indemnités de rupture
par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 19/04/2011 | 0 commentaires | 597 vues
Vous trouverez ci-joint copie de la circulaire DSS/5B/145 du 14 avril 2011 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de ...
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Maître LOGEAIS



