Actualité de Maître Yan-Eric LOGEAIS , avocat au bareau de PARIS

La Loi Warsmann de simplification du droit : rapide aperçu des mesures relevant du droit du travail et de la sécurité sociale

par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 22/05/2012 | 0 commentaires | 181 vues

Le 23 mars 2012, le législateur a promulgué une nouvelle loi n° 2012- 387 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, dite « Loi Warsmann ».

Nouvelle procédure d'immatriculation des mutuelles, unions et fédérations

par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 12/10/2011 | 0 commentaires | 572 vues

Depuis la suppression du Registre national de la mutualité, un nouveau texte était attendu.

Epargne salariale en 2009 : analyse de la Dares

par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 02/09/2011 | 0 commentaires | 710 vues

Une publication de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques d'août 2011 a analysé notamment les montant distribués au titre de l'intéressement,

Retraite supplémentaire à prestations définies, licenciement et perte d'une chance

par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 20/06/2011 | 0 commentaires | 382 vues

Dans un arrêt en date du 31 mai 2011, la Cour de cassation, dans le contexte du licenciement abusif d'un salarié qui bénéficiait d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies « chapeau », rappelle deux règles.

Avantage de retraite, suite et fin ?

par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 03/06/2011 | 0 commentaires | 1463 vues

On se rappelle que dans un arrêt Tréfileurope, la Cour de Cassation avait sanctifié, sous l'appellation sui generis 'd'avantage de retraite', des libéralités accordées ou maintenues par l'employeur postérieurement au départ à la retraite du salarié.
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Nouvelle circulaire sur le régime social des indemnités de rupture

par Maître Yan-Eric LOGEAIS | 19/04/2011 | 0 commentaires | 597 vues

Vous trouverez ci-joint copie de la circulaire DSS/5B/145 du 14 avril 2011 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de ...

Actualité de Yan-Eric LOGEAIS Avocat au Barreau de PARIS

La Loi Warsmann de simplification du droit : rapide aperçu des mesures relevant du droit du travail et de la sécurité sociale

Nouvelle procédure d'immatriculation des mutuelles, unions et fédérations

Epargne salariale en 2009 : analyse de la Dares

Retraite supplémentaire à prestations définies, licenciement et perte d'une chance

Avantage de retraite, suite et fin ?

Prêt de main d'oeuvre illicite intra groupe : attention à l'appréciation du caractère lucratif de l'opération

Modification du régime de prévoyance, obligation d'information de l'employeur et sanction

Contrat d'assurance groupe et devoir de conseil du banquier

Nouvelle circulaire sur le régime social des indemnités de rupture