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Divorce: il ne suffit pas de se rendre artificiellement insolvable pour éviter ses obligations.
par Maître Christian MARMU | 15/05/2012 | 0 commentaires | 2425 vues
Dans ce dossier, la femme soutenait que le mari avait exercé des violences et insultes répétées à son encontre. Le mari précisait qu'il n'avait fait l'objet d'aucune condamnation.Lire la suite ... -
La disparition des avoués en cour d'appel
par Maître Christian MARMU | 13/01/2012 | 0 commentaires | 1961 vues
LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE DEVANT LA COUR D'APPEL La mise en oeuvre d'un système de liaison informatique permet aujourd'hui, aux avocats, d'effectuer la postulation de leur bureau.Lire la suite ... -
FRAIS PROFESSIONNELS : La mise à disposition d'une carte bleue pour le règlement des frais
par Maître Christian MARMU | 04/05/2011 | 0 commentaires | 3845 vues
La mise à disposition d'une carte bleue de la Société confiée au salarié pour le règlement de ses frais professionnels n'autorisait pas l'employeur à imposer au salarié de limiter le prix de son repas au forfait pris en charge par l'entreprise dès lors qu'une régularisation ultérieure était possible.
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Le divorce par consentement mutuel
par Maître Christian MARMU | 10/02/2011 | 0 commentaires | 676 vues
Dans cette procédure l'ensemble des décisions sont prise en accord avec l'autre conjoint.
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Les dangers d'internet
par Maître Christian MARMU | 10/02/2011 | 0 commentaires | 636 vues
Il n'apparaît pas possible , de nos jours, de limiter la liberté totale de circulation de l'information car le droit de réponse, tel que défini dans notre législation, et les sanctions éventuelles ne peuvent en aucun cas remédier au mal qui a été fait par une fausse ... Lire la suite ...
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Le divorce contentieux
par Maître Christian MARMU | 10/02/2011 | 0 commentaires | 831 vues
Vous envisagez de vous assister dans le cadre de la procédure reprise en références à l'encontre de votre conjoint.
Je me permets de vous rappeler le déroulement de cette procédure.
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Maître MARMU
