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Ne pas organiser les élections de délégués du personnel : Une abstention qui peut coûter cher
par Maître Didier MARUANI | 28/06/2011 | 0 commentaires | 2033 vues
Toute entreprise comptant plus de dix salariés doit organiser tous les quatre ans des élections de délégués du personnel et pour la première fois lorsque l'effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non sur une période de 3 ans.Lire la suite ... -
Immigrés clandestins malades et trou de la sécu
par Maître Didier MARUANI | 16/06/2011 | 0 commentaires | 425 vues
J'entendais il y a quelques jours avec effarement les propos de Monsieur GOASGUEN, Député UMP de Paris, sur France Inter.Lire la suite ... -
Rendre leur dignité aux victimes d’accidents handicapées : Le rôle essentiel de l'indemnisation
par Maître Didier MARUANI | 13/04/2011 | 0 commentaires | 332 vues
Un accident corporel ou une agression physique sont un terrible traumatisme pour la victime ou ses proches.
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Clause de non-concurrence sans contrepartie financière : ne rien payer peut finalement coûter très cher
par Maître Didier MARUANI | 15/02/2011 | 0 commentaires | 1596 vues
Qu'elle est la valeur juridique d'une clause de non concurrence dépourvue de contrepartie financière ?
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Vers une indemnisation intégrale des accidentés du travail victimes d'une faute inexcusable
par Maître Didier MARUANI | 10/02/2011 | 2 commentaires | 719 vues
L''employeur est débiteur d'une obligation de sécurité de résultat.
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Comment obtenir dans certains cas une décision prud’hommale très rapide
par Maître Didier MARUANI | 10/02/2011 | 0 commentaires | 642 vues
La juridiction prud'hommale souffre depuis plusieurs années de sous effectifs inadmissibles.
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Peut-on faire valoir un préjudice professionnel important malgré des séquelles limitées du fait d'un accident?
par Maître Didier MARUANI | 10/02/2011 | 0 commentaires | 843 vues
Un récent arrêt de la Cour d'Appel rendu dans un dossier de mon cabinet vient encore de le confirmer.
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Votre assureur est-il votre meilleur défenseur ?
par Maître Didier MARUANI | 10/02/2011 | 0 commentaires | 442 vues
Les contrats d'assurance automobile et multirisques habitation comportent une clause défense-recours protection juridique.
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Activités du cabinet
par Maître Didier MARUANI | 10/02/2011 | 0 commentaires | 547 vues
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