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"Mes documents" ne signifie pas "Personnel"
par Maître Coralie MEUNIER | 15/05/2012 | 0 commentaires | 526 vues
Censure d'un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes concernant son analyse du caractère personnel d'un fichier informatiqueLire la suite ... -
L'employeur peut-il être tenu responsable du comportement de son épouse à l'égard d'une salariée?
par Maître Coralie MEUNIER | 15/05/2012 | 0 commentaires | 1084 vues
Agression sur le lieu de travail par un tiers à l'entrepriseLire la suite ... -
Congés payés et ancienneté : nouveauté légale
par Maître Coralie MEUNIER | 15/05/2012 | 0 commentaires | 355 vues
Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite Warsmann le 24 mars 2012, des dispositions plus favorables au salarié, notamment en matière de congés payés.Lire la suite ... -
Employeurs : Modifiez votre règlement intérieur!
par Maître Coralie MEUNIER | 15/05/2012 | 0 commentaires | 439 vues
Le délai d'un jour franc a été modifié par la loi dite de WarsmannLire la suite ... -
Décompte de l'ancienneté et inaptitude d'origine non professionnelle
par Maître Coralie MEUNIER | 15/05/2012 | 0 commentaires | 451 vues
Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite Warsmann, les dispositions applicables sont plus favorables au salariéLire la suite ... -
Protection des communications téléphoniques
par Maître Coralie MEUNIER | 20/04/2012 | 0 commentaires | 1823 vues
L'employeur ne peut pas consulter les relevés d'appels téléphoniques comme il l'entendLire la suite ... -
Prudence face aux CDD
par Maître Coralie MEUNIER | 20/04/2012 | 1 commentaires | 169 vues
Employeur : méfiance face aux CDD et au risque de requalification à défaut de signature du salariéLire la suite ... -
Harcèlement moral et mesures à prendre, réagissez!
par Maître Coralie MEUNIER | 20/04/2012 | 0 commentaires | 279 vues
L'obligation de prévention de sécurité de résultat de l'employeur ne doit pas être prise à la légère sous peine de lourdes sanctionsLire la suite ... -
RTT et jours fériés
par Maître Coralie MEUNIER | 09/03/2012 | 0 commentaires | 1237 vues
L'employeur peut-il imposer au salarié la prise de jours RTT pendant les jours fériés ?Lire la suite ... -
Discrimination et embauche
par Maître Coralie MEUNIER | 09/03/2012 | 0 commentaires | 842 vues
Ce n'est pas parce que la salariée victime de discrimination à l'embauche, a été finalement embauchée, qu'il n'y a pas discrimination!Lire la suite ... -
Sanction des propos portant atteinte à la dignité du salarié
par Maître Coralie MEUNIER | 01/03/2012 | 0 commentaires | 281 vues
Un employeur avait tenu à une salariée lors d’un entretien, des propos selon lesquels elle dégagerait une odeur nauséabonde, évoquant même « une gangrène, une incontinence », propos qu’il avait reconnu.Lire la suite ... -
Téléchargez ici les nouveaux formulaires de rupture conventionnelle
par Maître Coralie MEUNIER | 24/02/2012 | 0 commentaires | 410 vues
Vous souhaitez rompre un contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord? La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable d'un contrat de travail, qui est ouverte à tous les salariés, même protégés. Attention : le formulaire à remplir a changé!Lire la suite ... -
N’est pas cadre dirigeant qui veut !
par Maître Coralie MEUNIER | 24/02/2012 | 0 commentaires | 224 vues
Cadre dirigeant et heures supplémentairesLire la suite ... -
Harcèlement moral, dénonciation et mauvaise foi du salarié
par Maître Coralie MEUNIER | 24/02/2012 | 0 commentaires | 249 vues
Nul ne peut être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, sauf mauvaise foi.Lire la suite ... -
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et motif économique
par Maître Coralie MEUNIER | 13/02/2012 | 0 commentaires | 337 vues
L'absence ou l'insuffisance d'un PSE caractérise-t-il une faute grave imputable à l'employeur?Lire la suite ...

Maître MEUNIER



