Actualité de Maître Samira MEZIANI , avocat au bareau de PARIS

MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL : une récompense après de bons et loyaux services

par Maître Samira MEZIANI | 14/12/2011 | 0 commentaires | 3112 vues

MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL : une récompense après de bons et loyaux services Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris

Un projet de loi pour la RESIDENCE ALTERNEE : A SOUTENIR!

par Maître Samira MEZIANI | 07/11/2011 | 0 commentaires | 1568 vues

Un projet de loi pour la RESIDENCE ALTERNEE : A SOUTENIR! Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris

Discrimination syndicale : une présomption

par Maître Samira MEZIANI | 31/10/2011 | 0 commentaires | 1001 vues

Discrimination syndicale : une présomption
La Chambre Sociale de la Haute Cour a rendu un arrêt le 22 septembre 2011 qui éclaire la question de la charge de la preuve en cas de harcèlement sur le lieu de travail.
Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris

Déménagement, méconnaissance « des droits du père » et compétence territoriale du juge aux affaires familiales.

par Maître Samira MEZIANI | 29/10/2011 | 0 commentaires | 391 vues

Déménagement, méconnaissance « des droits du père » et compétence territoriale du juge aux affaires familiales.

« Unité Spéciale des familles » Est-ce utopique ?

par Maître Samira MEZIANI | 17/10/2011 | 0 commentaires | 683 vues

« Unité Spéciale des familles » Est-ce utopique ? Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris

« Unité Spéciale des familles » Est-ce utopique ?

par Maître Samira MEZIANI | 12/10/2011 | 0 commentaires | 376 vues

« Unité Spéciale des familles » Est-ce utopique ?

Danger de l’aliénation parentale= « maladie de l’enfant marionnette »

par Maître Samira MEZIANI | 12/10/2011 | 0 commentaires | 654 vues

Danger de l’aliénation parentale= « maladie de l’enfant marionnette »

Transsexualisme et réduction des droits parentaux.

par Maître Samira MEZIANI | 12/10/2011 | 0 commentaires | 361 vues

Transsexualisme et réduction des droits parentaux. Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris

S'engager religieusement peut valoir contrat de travail.

par Maître Samira MEZIANI | 10/10/2011 | 0 commentaires | 776 vues

Un arrêt de cassation traitant du contrat de travail et de l’engagement religieux : (Cass. soc., 8 juin 2011, n° 08-45.568, F-D, M. V. c/ Fédération des églises adventistes du 7e jour de la Martinique)

Un salarié cadre est un salarié cadre !

par Maître Samira MEZIANI | 09/10/2011 | 0 commentaires | 2663 vues

Si le contrat de travail stipule que le salarié est engagé en qualité de cadre, c’est que cette qualité lui a été reconnue par l'employeur. Le licenciement d'un salarié qui a exprimé l'intention de quitter l'entreprise ne constitue ni en une rupture amiable ni en une démission.

Contrat de travail et clause d’objectifs

par Maître Samira MEZIANI | 09/10/2011 | 0 commentaires | 1025 vues

Contrat de travail et clause d’objectifs : Cass. soc., 2 mars 2011

Droits des pères et le droit au respect de la vie familiale (article 8 CEDH) : une décision de la CEDH à saluer !

par Maître Samira MEZIANI | 23/05/2011 | 1 commentaires | 1300 vues

Un arrêt d’importance.

Protection de l'enfant contre les parents, ascendants présentant de graves carences : qu'est ce que le retrait de l'autorité parentale ?

par Maître Samira MEZIANI | 23/05/2011 | 0 commentaires | 1213 vues

Le noyau familial éclate radicalement lorsqu’un parent est en prison ou présente de graves carences (alcool, drogue…). Que deviennent les droits de l’enfant mineur, précisément l’effectivité et la continuité des relations avec le parent en question ainsi que son droit à une vie familiale normale ?

Divorce pour faute : abstention et refus de consommer le mariage

par Maître Samira MEZIANI | 23/05/2011 | 0 commentaires | 2077 vues

L’article 242 du code civil dispose que : « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune »

Pour une nouvelle rédaction de l’article 373-2 al 3 in fine du code civil : le parent n’a pas à subir humainement et financièrement le déménagement de l’autre parent.

par Maître Samira MEZIANI | 08/05/2011 | 0 commentaires | 1232 vues

En faveur de la modification de cet alinéa.

Actualité de Samira MEZIANI Avocat au Barreau de PARIS