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YOUTUBE contre la SPPF : la responsabilité limitée des hébergeurs
par Maître Charles MOREL | 27/05/2011 | 0 commentaires | 667 vues
YouTube est un site internet exclusivement destiné à l'hébergement de vidéos. Les utilisateurs, à conditions d'avoir créé un compte, peuvent mettre en ligne, commenter et noter librement les vidéos. Tous les internautes peuvent en revanche visualiser les vidéos mises en ligne.
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Les ventes aux enchères d'oeuvres d'art et le problème de la qualification des plateformes de vente en ligne
par Maître Charles MOREL | 06/05/2011 | 0 commentaires | 458 vues
Depuis quelques années, une prolifération d'offres et d' « applications » de vente d'art en ligne, plus ou moins sérieuses, est constatée sur la Toile.
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Le droit de suite, un handicap concurrentiel pour l'Europe ?
par Maître Charles MOREL | 02/05/2011 | 0 commentaires | 459 vues
Selon une enquête menée par la Sotheby's en 2010, la France se trouve au quatrième rang sur le marché international des ventes d'oeuvres d'art avec 6% des ventes, derrière le Royaume-Uni (22%), la Chine (23%) et les Etats-Unis (34%).
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Comment se protéger d'une mauvaise e-réputation?
par Maître Charles MOREL | 20/04/2011 | 0 commentaires | 397 vues
L'internet interactif, autrement appelé l'internet 2.0, permet la contribution directe des internautes au contenu des sites web.
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Le trafic d'oeuvres d'art volées
par Maître Charles MOREL | 15/04/2011 | 0 commentaires | 342 vues
Aujourd'hui, le marché parallèle des oeuvres d'art volées représente le troisième grand trafic mondial, derrière le trafic de stupéfiants et le trafic d'armes.
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La QPC : fin d'une inéquité
par Maître Charles MOREL | 19/01/2011 | 0 commentaires | 188 vues
Il est certaines anomalies dans notre Code de procédure pénale. Son article 575, qui limitait considérablement la possibilité pour les parties civiles de former un pourvoi à l'encontre des décisions de la chambre de l'instruction, en faisait jusqu'à peu partie.
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L'adresse IP, une donnée à caractère personnel ?
par Maître Charles MOREL | 19/01/2011 | 0 commentaires | 457 vues
L'article 2 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 définit une donnée à caractère personnel comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».
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L'administration pénitentiaire condamnée à nouveau pour manquement aux règles d'hygiène et de salubrité.
par Maître Charles MOREL | 19/01/2011 | 0 commentaires | 480 vues
L'Etat a été condamné plusieurs fois à indemniser des prisonniers ou anciens prisonniers de la prison « Bonne-nouvelle » de Rouen en raison des manquements aux règles d'hygiène et de salubrité.
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Réforme de la garde à vue : une urgence pour le 1er juillet 2011
par Maître Charles MOREL | 18/01/2011 | 0 commentaires | 476 vues
Le Conseil constitutionnel a rendu le 30 juillet dernier sa décision tant attendue sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à la garde à vue.
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Droit d'auteur : Nécessaire autorisation de l'auteur pour l'exploitation commerciale de la reproduction de chroniques juridiques
par Maître Charles MOREL | 08/12/2010 | 0 commentaires | 541 vues
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner, le 9 juillet 2010, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et l'Inist Diffusion, filiale du CNRS, pour contrefaçon de droits d'auteur.
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La cession des droits de reproduction d'une oeuvre de l'esprit autorise-t-elle à la déposer à titre de marque?
par Maître Charles MOREL | 08/12/2010 | 0 commentaires | 474 vues
Dans un arrêt récent (Cass. com., 16 février 2010, pourvoi n°09-12.262), la Cour de cassation clarifie l'articulation entre droit d'auteur et droit des marques.
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Facebook : votre employeur peut-il vous licencier pour l'avoir critiqué sur votre mur?
par Maître Charles MOREL | 08/12/2010 | 0 commentaires | 854 vues
Imaginez un soir de la semaine comme les autres... Vous rentrez fatigué du travail et allez faire un tour sur Facebook pour voir les derniers événements, messages et commentaires et y ajouter les votres. ... Lire la suite ...
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Les infractions de presse en ligne, ou la délicate question de la prescription de l'action publique
par Maître Charles MOREL | 08/12/2010 | 0 commentaires | 395 vues
Les spécificités du droit de la presse ont conduit le législateur, dans la loi du 29 juillet 1881, à prévoir un régime dérogatoire en matière de délai de prescription de l'action publique.
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Auteur
Maître MORELPrésentation :
Ancien Secrétaire de la Conférence, Charles Morel est le conseil régulier et l'avocat d'entreprises et d'auteurs qu'il assiste dans la mise en place et l'application de leur politique contractuelle en matière de propriété intellectuelle et de nouvelles technologies et dans le règlement, amiable ou ...
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