Actualité de Maître Sanjay NAVY , avocat au bareau de LILLE

Syndrome du bébé secoué : jusqu'à la Cour d'Assises

par Maître Sanjay NAVY | 26/04/2012 | 0 commentaires | 550 vues

Le syndrome du bébé secoué est un problème de santé publique de mieux en mieux cerné par la médecine et, par voie de conséquence, par la justice. Que faire si cela vous arrive ?

Victime d'une infraction pénale : comment se déroule la procédure d'indemnisation ?

par Maître Sanjay NAVY | 18/04/2012 | 0 commentaires | 105 vues

Les victimes d'infractions s'interrogent souvent sur la marche à suivre pour obtenir des dommages intérêts. Voici un petit guide à l'eur intention.

Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité : Qu'est ce que c'est ?

par Maître Sanjay NAVY | 18/04/2012 | 0 commentaires | 111 vues

Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité reste assez peu connu du grand public. Touefois, il a une importance réelle, notamment en matière d'allocation adulte handicapé.

J'ai été victime d'une agression ou d'un accident de la route : que faire ?

par Maître Sanjay NAVY | 18/04/2012 | 0 commentaires | 82 vues

Etre victime est évident douloureux. Mais, obtenir réparation de son préjudice pour une victime relève parfois du parcours du combattant. Voici un petit récapitulatif des démarches à effectuer.

Nouvelle condamnation de Google Adwords en matière de mots clés commerciaux !

par Maître Sanjay NAVY | 22/06/2011 | 0 commentaires | 905 vues

Dans un arrêt du 11 mai 2011, la Cour d'appel de Paris a eu à trancher un litige opposant les sociétés Cobrason, Home Cine Solutions et Google ( www.legalis.net) .

Les primaires d'Europe Ecologie menacées par la CNIL !

par Maître Sanjay NAVY | 21/06/2011 | 0 commentaires | 241 vues

La mise en garde du président de la CNIL Alex Türk a indiqué avoir alerté le parti Europe Ecologie Les Verts (EELV) sur les problèmes liés à la régularité des primaires qu'ils mettent en oeuvre pour désigner leur candidat à l'élection présidentielle de 2012.

Licencié pour avoir téléchargé de la musique via e-mule

par Maître Sanjay NAVY | 16/06/2011 | 0 commentaires | 939 vues

Un aide-comptable embauché par une étude d'huissier a été licencié notamment pour 'té léchargement illégal de fichiers musicaux depuis son poste de travail et en faisant usage de l'identité de l'étude '

Une étudiante poursuivie pour avoir piraté le système informatique de sa fac !

par Maître Sanjay NAVY | 06/06/2011 | 0 commentaires | 582 vues

Ouest France nous donne un nouvel exemple d'atteinte à un système de traitement automatisé de données : Une étudiante en psychologie de l'Université de Rennes II aurait pénétré dans le système informatique de l'établissement afin de modifier ses notes...
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La CNIL se prononce sur la vidéosurveillance dans les écoles

par Maître Sanjay NAVY | 02/06/2011 | 0 commentaires | 410 vues

Dans des décisions du 30 mai 2011 , la CNIL a rappelé et précisé les règles relatives à la mise en place de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements ...
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Nice Matin et Corse Presse condamnés pour atteinte à la vie et au droit à l'image de Clovis Cornillac

par Maître Sanjay NAVY | 01/06/2011 | 0 commentaires | 362 vues

Une affaire classique mais une question juridique inédite Tout commence de manière assez classique par un article publié sur le site internet varmatin.com, intitulé ' Covis Cornillac roucoule sur la place des Lices à Saint Tropez ' et illustré par une photographie représentant l'acteur avec une femme. Lire la suite ...

La CNIL se penche sur les primaires du PS

par Maître Sanjay NAVY | 23/05/2011 | 0 commentaires | 274 vues

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a notamment pour objet de vérifier que la législation protégeant les données personnelles est bien respectée.

Nice Matin et Corse Presse condamnés pour atteinte à la vie et au droit à l'image de Clovis Cornillac

par Maître Sanjay NAVY | 20/05/2011 | 0 commentaires | 483 vues

Une affaire classique mais une question juridique inédite ...

Le SCAMMING

par Maître Sanjay NAVY | 11/05/2011 | 0 commentaires | 274 vues

La notion de scamming (de l'anglais 'scam' : escroquerie) correspond à un type d'escroquerie par laquelle le délinquant tente d'obtenir de la victime de la remise de somme d'argent pour des motifs fallacieux.

Petit recueil des procédures et polémiques en matière de contrefaçon et de plagiat

par Maître Sanjay NAVY | 01/04/2011 | 0 commentaires | 594 vues

Avertissement : il ne s'agît pas de prétendre que les artistes évoqués dans cet article sont forcément auteur ou victime de contrefaçon (qui est une infraction pénale), mais simplement de relever les litiges en la matière ...

Affaire Calogero

par Maître Sanjay NAVY | 01/04/2011 | 0 commentaires | 691 vues

Il y a un an, la condamnation du chanteur Calogero pour contrefaçon a connu un certain retentissement médiatique.

Actualité de Sanjay NAVY Avocat au Barreau de LILLE