Actualité de Maître Yves NICOL , avocat au bareau de LYON

Refus de mutation : point d'actualité

par Maître Yves NICOL | 25/05/2012 | 0 commentaires | 18 vues

Un refus de mutation justifie-t-il un licenciement ? Votre contrat de travail contient une clause de mobilité ? Sachez qu'une telle clause n'est forcément valable.

Licenciement pour figuration dans un clip vidéo de rap

par Maître Yves NICOL | 14/05/2012 | 0 commentaires | 174 vues

Voici un fait divers qui illustre bien le sujet de la frontière souvent très mince entre les événements de la vie personnelle et le contrat de travail.

Vie privée et licenciement : le salarié est licencié car il ne payait pas son loyer

par Maître Yves NICOL | 04/05/2012 | 0 commentaires | 151 vues

Un salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de sa vie privée ?

Faute grave pendant le préavis

par Maître Yves NICOL | 04/05/2012 | 0 commentaires | 174 vues

Une faute grave peut elle survenir durant le préavis, alors que salarié a déjà reçu sa lettre de licenciement et qu'il effectue donc son préavis ?

Exemple de faute grave : comparer son entreprise à un camp de concentration

par Maître Yves NICOL | 23/04/2012 | 0 commentaires | 161 vues

Voici un exemple très récent de décision de justice (Cour de cassation 6 mars 2012) validant un licenciement pour faute grave.

Qu'est ce que le télétravail ?

par Maître Yves NICOL | 18/04/2012 | 0 commentaires | 253 vues

Curieusement, le Télétravail n'était jusqu'à présent pas défini par la loi. Les organisations syndicales n'ont jamais été vraiment pour puisque le télétravailleur évolue en dehors des locaux de l'entreprise...

Exemples de licenciement pour faute lourde

par Maître Yves NICOL | 16/04/2012 | 0 commentaires | 298 vues

Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute lourde ? L'idée largement répandue est qu'une faute lourde, est une faute encore plus grave qu'une faute grave...

Modification du contrat de travail et licenciement économique

par Maître Yves NICOL | 26/03/2012 | 0 commentaires | 379 vues

Zoom sur un sujet devenu courant : la modification par l'employeur d'un élément du contrat de travail pour cause économique.

La rupture d'un CDD est elle possible ?

par Maître Yves NICOL | 21/03/2012 | 0 commentaires | 544 vues

Est-il possible de rompre un CDD avant le terme prévu ? Cette situation est courante dans la vie de l'entreprise. La question peut se poser aussi bien pour un salarié, que pour un employeur,

Insultes et licenciement

par Maître Yves NICOL | 14/03/2012 | 0 commentaires | 380 vues

Dans le contexte professionnel, les insultes sont courantes, en raison des situations tendues, parce que les gens sont à cran, ou bien tout simplement parce qu'il y a des hommes et des femmes qui travaillent ensemble 8 heures par jours.

Comment annoncer son licenciement économique à un collaborateur ?

par Maître Yves NICOL | 06/03/2012 | 0 commentaires | 420 vues

Annoncer son licenciement économique à un collaborateur est un exercice délicat pour l'employeur et encore davantage lorsque la tâche ingrate revient à un autre salarié : le manager.

Mobilité dans un groupe

par Maître Yves NICOL | 06/03/2012 | 0 commentaires | 317 vues

Une affaire récente illustre le sujet de la mobilité du personnel dans un Groupe. Et le sujet des clauses de mobilité. Peut-on muter un salarié dans une autre société du même groupe si le contrat de travail initial prévoit cette mutation ?

Odeurs corporelles du salarié...

par Maître Yves NICOL | 17/02/2012 | 0 commentaires | 519 vues

Beaucoup ont déjà entendu une histoire analogue dans leur entreprise. Un collaborateur sent mauvais et c'est un problème.

Rupture de période d'essai abusive

par Maître Yves NICOL | 13/02/2012 | 1 commentaires | 465 vues

Une période d'essai peut être rompue à tout moment sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un motif. Mais attention, une rupture de période d'essai peut tout de même être abusive.

Conversations privées sur la boite mail de l'entreprise...

par Maître Yves NICOL | 07/02/2012 | 0 commentaires | 267 vues

Dans cette affaire, un salarié justifiant de 17 ans d'ancienneté avait été licencié car l'employeur avait découvert des messages érotiques sur la messagerie professionnelle : le salarié entretenait une liaison intime avec une salariée de l'entreprise.

Actualité de Yves NICOL Avocat au Barreau de LYON