-
Annulation d'une décision d'externalisation en raison de risques psychosociaux et industriels
par Maître Odile Obled | 12/10/2011 | 0 commentaires | 2040 vues
TGI Paris, 5 juill. 2011, n° RG 11/05780, Syndicat CGT FO de l'Énergie nucléaire de la Hague et a. c/ SA Areva NC L'employeur peut-il encore décider librement de l'organisation de son entreprise ?Lire la suite ... -
Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui reçoit des emails pornographiques ?
par Maître Odile Obled | 10/02/2011 | 0 commentaires | 576 vues
Le fait pour un salarié de recevoir des emails à caractère pornographique ne caractérise pas en soi un comportement fautif. Explications.
Lire la suite ... -
Convention de reclassement personnalisé et heures d'absence pour recherche d'emploi
par Maître Odile Obled | 10/02/2011 | 0 commentaires | 659 vues
Un salarié peut-il utiliser les heures d'absence pour rechercher un emploi pendant la période de réflexion de 21 jours dont il bénéficie pour accepter ou refuser d'adhérer à la convention de reclassement personnalisé ?
Lire la suite ... -
Délai de contestation du motif économique : de 12 mois à 5 ans
par Maître Odile Obled | 09/02/2011 | 1 commentaires | 371 vues
La Cour de cassation soumet au délai de prescription de droit commun de 5 ans la contestation par le salarié du motif économique de son licenciement.
Lire la suite ... -
La constitution de la section syndicale dans l'entreprise : précisions jurisprudentielles
par Maître Odile Obled | 09/02/2011 | 0 commentaires | 808 vues
La chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les règles relatives à la constitution d'une section syndicale instaurées par la loi du 20 août 2008.
Lire la suite ...
Auteur
Maître ObledPrésentation :
Avocat au Barreau de Paris, j'exerce principalement en droit social.
ConseilRédaction de contrats de travail, durée du travail, relations avec les représentants du personnel, élections professionnelles, restructurations, audits. ContentieuxLitiges individuels devant les juridictions prud'homales, de la sécurité sociale, contentieux collectifs.Articles par catégories
