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Annulation d'une décision d'externalisation en raison de risques psychosociaux et industriels
par Maître Odile Obled | 12/10/2011 | 0 commentaires | 2040 vues
TGI Paris, 5 juill. 2011, n° RG 11/05780, Syndicat CGT FO de l'Énergie nucléaire de la Hague et a. c/ SA Areva NC L'employeur peut-il encore décider librement de l'organisation de son entreprise ?Lire la suite ... -
Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui reçoit des emails pornographiques ?
par Maître Odile Obled | 10/02/2011 | 0 commentaires | 576 vues
Le fait pour un salarié de recevoir des emails à caractère pornographique ne caractérise pas en soi un comportement fautif. Explications.
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Convention de reclassement personnalisé et heures d'absence pour recherche d'emploi
par Maître Odile Obled | 10/02/2011 | 0 commentaires | 659 vues
Un salarié peut-il utiliser les heures d'absence pour rechercher un emploi pendant la période de réflexion de 21 jours dont il bénéficie pour accepter ou refuser d'adhérer à la convention de reclassement personnalisé ?
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Délai de contestation du motif économique : de 12 mois à 5 ans
par Maître Odile Obled | 09/02/2011 | 1 commentaires | 371 vues
La Cour de cassation soumet au délai de prescription de droit commun de 5 ans la contestation par le salarié du motif économique de son licenciement.
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La constitution de la section syndicale dans l'entreprise : précisions jurisprudentielles
par Maître Odile Obled | 09/02/2011 | 0 commentaires | 808 vues
La chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les règles relatives à la constitution d'une section syndicale instaurées par la loi du 20 août 2008.
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