Actualité de Maître Francois PILLET , avocat au bareau de PARIS

Modification des horaires de travail et respect de la vie personnelle du salarié

par Maître Francois PILLET | 17/11/2011 | 0 commentaires | 506 vues

Voilà bien un exemple parfait de raisonnement juridique poussé à l'extrême avec inversion de la preuve puisque aussi bien c'est maintenant à la salariée - qui s'était organisée en fonction de ses horaires.

Du bon usage de la clause de non concurence et de l'importance des clauses contractuelles

par Maître Francois PILLET | 17/10/2011 | 0 commentaires | 476 vues

Cour d'appel Angers chambre sociale 14 Juin 2011 Confirmation N° 09/02866 Numéro JurisData : 2011-014826 Une salariée, engagée en qualité de 'technical writer' et qui occupe une fonction salariée chez un autre employeur,

Du bon usage de la clause de non concurrence et de l'importance des clauses contractuelles.

par Maître Francois PILLET | 14/10/2011 | 0 commentaires | 515 vues

Cour d'appel Angers chambre sociale 14 Juin 2011 Confirmation N° 09/02866 Numéro JurisData : 2011-014826

Conseil de prud'hommes : procédure

par Maître Francois PILLET | 06/05/2011 | 0 commentaires | 5506 vues

Comment procède t'on devant le conseil de prud'hommes ?

Les femmes cadres ne sont pas épargnées par la discrimination sexuelle

par Maître Francois PILLET | 04/05/2011 | 0 commentaires | 416 vues

Une étude de l'APEC publiée le 8 mars 2011 montre que les femmes cadres ne souffrent pas moins de la discrimination dont sont victimes l'ensemble des femmes salariées dans les entreprises.

Responsabilité faute inexcusable

par Maître Francois PILLET | 04/05/2011 | 0 commentaires | 1358 vues

Le régime de la faute inexcusable est applicable aux étudiants d'enseignement supérieur

De l'importance des règlements intérieurs

par Maître Francois PILLET | 04/05/2011 | 0 commentaires | 981 vues

La nature fautive des faits reprochés au salarié ne saurait être appréciée au regard d'un règlement intérieur ou d'une note de service qui ne lui sont pas opposables.

Actualité de Francois PILLET Avocat au Barreau de PARIS

Modification des horaires de travail et respect de la vie personnelle du salarié

Du bon usage de la clause de non concurence et de l'importance des clauses contractuelles

Du bon usage de la clause de non concurrence et de l'importance des clauses contractuelles.

Conseil de prud'hommes : procédure

Les femmes cadres ne sont pas épargnées par la discrimination sexuelle

Responsabilité faute inexcusable

De l'importance des règlements intérieurs