Actualité de Maître Anne-Sophie RAMOND , avocat au bareau de PARIS

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel : que faire quand on est victime?

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 22/05/2012 | 0 commentaires | 602 vues

Selon le porte-parole du ministère, la qualification de « harcèlement sexuel » donnait lieu à environ 80 condamnations par an.

Prêts toxiques et communes surendettées

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 15/05/2012 | 0 commentaires | 192 vues

5500 Collectivités locales ont contracté entre 1999 et 2009 des prêts dits toxiques et ont récemment brandi la menace d'un risque de faillite.

Les Tribunaux : le dernier recours pour les villes surendettées ayant souscrit des emprunts en francs suisses

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 15/05/2012 | 0 commentaires | 53 vues

Après la diffusion de l'émission Envoyé spécial sur le surendettement des villes françaises en raisons d'emprunts toxiques, il ressort que de nombreuses collectivités locales sont au bord de la faillite et ce pour plusieurs raisons.....

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel : que faire quand on est victime?

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 15/05/2012 | 0 commentaires | 203 vues

Selon le porte-parole du ministère, la qualification de « harcèlement sexuel » donnait lieu à environ 80 condamnations par an.

Emprunts en francs suisses- Prêts toxiques

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 02/05/2012 | 0 commentaires | 466 vues

Ces prêts immobiliers, à taux variable, ont majoritairement été souscrits par des particuliers pour l'acquisition de biens immobiliers placée sous les dispositifs fiscaux incitatifs de Robien ou Scellier.

Harcèlement moral : Possibilité d'obtenir une réparation financière mais aussi une condamnation pénale!

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 02/02/2012 | 1 commentaires | 1405 vues

Le harcèlement moral est de mieux en mieux reconnu dans le monde de l'entreprise. Si autrefois, les salariés avaient un sentiment de honte à dévoiler les traitements qu'on leur faisaient subir, aujourd'hui le voile se lève sur ce tabou et la justice condamne de plus en plus fermement les auteurs de harcèlement.

Le divorce accepté

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 24/05/2011 | 0 commentaires | 638 vues

C'est un type de divorce mi- contentieux mi- gracieux. Les époux sont d'accord sur le principe du divorce mais pas sur les effets que celui-ci produira.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 24/05/2011 | 0 commentaires | 258 vues

Ce type de divorce ne requiert la volonté que d'un seul époux mais il faut remplir certaines conditions pour pouvoir le demander.

Le divorce pour faute

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 24/05/2011 | 0 commentaires | 227 vues

Autrefois, ce divorce était le seul possible il devientmoins utilisé aujourd'hui, bien qu'il s'agisse encoe de plus de 30% des cas

Le divorce par consentement mutuel

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 24/05/2011 | 0 commentaires | 229 vues

C'est le divorce le plus courant, le plus simple. Il faut nécessairement que les époux soit d'accord sur le principe du divorce mais aussi sur les effets qu'il produira à savoir la répartition des biens, la garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire. Pour divorcer il ... Lire la suite ...

Le mariage homosexuel et le Conseil Constitutionnel

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 10/05/2011 | 0 commentaires | 276 vues

Après que la Cour de Cassation ait rendu une décision favorable aux couples homosexuels (elle a accordé à une femme homosexuelle le statut de parent adoptif de l'enfant biologique de sa compagne), le Conseil Constitutionnel recule d'un pas en confirmant l'impossibilité du mariage de deux personnes du même sexe...

LA GARDE A VUE EVOLUE...

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 28/04/2011 | 0 commentaires | 229 vues

En France, la garde à vue fait depuis longtemps débat. La protection des gardés à vue devenant plus que faible au regard des autres pays Européens. Avant les arrêts récents de la Cour de Cassation, la présence d'un avocat lors de la garde à vue était strictement limitée par le code de procédure pénale.

Le Tribunal de Rodez annule une vente !

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 21/03/2011 | 0 commentaires | 435 vues

Les lois Scellier/Robien déçoivent encore...

Robien : une jurisprudence très favorable ... La suite : victoire en cassation

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 14/02/2011 | 0 commentaires | 524 vues

Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur le problème de l'investissement locatif loi de Robien.

Loi Scellier / Robien, Actualité et Perspectives

par Maître Anne-Sophie RAMOND | 14/02/2011 | 0 commentaires | 316 vues

La loi Scellier, qui a repris les principes du dispositif de la loi de Robien, continue de faire parler d'elle.

Actualité de Anne-Sophie RAMOND Avocat au Barreau de PARIS