Actualité de Maître Quentin ROUSSEL , avocat au bareau de ORLEANS

Harcèlement: Le droit n'aime pas le vide (Cons.Const., 04.05.2012., n°2012-240 QPC)

par Maître Quentin ROUSSEL | 21/05/2012 | 0 commentaires | 67 vues

Beaucoup d'encre a coulé à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel abrogeant l'article 222-33 du Code pénal qui prévoyait la répression pénale du harcèlement sexuel.

Big Brother is watching you and you know it (Cass.Soc.10.01.2012, n°10-23482)

par Maître Quentin ROUSSEL | 30/01/2012 | 1 commentaires | 342 vues

Vidéosurveillance ou vidéoprotection, une seule chose est sûre: le contrôle de l'activité de tout à chacun est devenu un mode de gestion normale des rapports humains.

Sans aucun doute, l'accord doit être expresse (Cass.Soc., 29.11.2011, n°10-19435)

par Maître Quentin ROUSSEL | 29/12/2011 | 0 commentaires | 325 vues

Tout contrat est soumis à l'expression d'un consentement valide des contractants placés dans une situation d'égalité.

Au royaume du doute, le faible est roi (Civ2ème, 01.06.2011 n°09-72552).

par Maître Quentin ROUSSEL | 04/07/2011 | 0 commentaires | 730 vues

L'idéologie contractuelle nationale est fondée sur la fiction de l'égalité parfaite des êtres humains. Deux personnes qui décident de passer contrat sont supposées être parfaitement libres d'en discuter le principe et le contenu. Or, inutile d'être grand Clerc pour savoir qu'en matière d'égalité, il y a bien plus d'un pas entre la fiction et la réalité. Entre une ... Lire la suite ...

Au royaume du doute, le faible est roi (Civ2ème, 01.01.2011 n°09-72552).

par Maître Quentin ROUSSEL | 30/06/2011 | 0 commentaires | 396 vues

L'idéologie contractuelle nationale est fondée sur la fiction de l'égalité parfaite des êtres humains.

La guerre des mots n'aura pas lieu (Cour d'appel de Paris, Pôle 1, Chambre 3, 03.05.2011, n°10/19845)

par Maître Quentin ROUSSEL | 08/06/2011 | 0 commentaires | 202 vues

C'est officiel! Malgré de nombreuses atteintes aux libertés fondamentales au profit de la protection des contenus sur le net, HADOPI n'aura pas réussi à juguler de manière significative le développement du piratage informatique.
Lire la suite ...

Un ordinateur sans os svp ! (Civ. 1re, 15 nov. 2010, n° 09-11.161).

par Maître Quentin ROUSSEL | 26/05/2011 | 0 commentaires | 563 vues

Quiconque a déjà acheté un ordinateur auprès d'une grande enseigne s'est déjà vu « offrir » de nombreux logiciels préinstallés. ...

Avec la SNCF, la fin du voyage n'est pas toujours prévisible (Civ 1ère, 28.04.2011, n°10-15056)

par Maître Quentin ROUSSEL | 10/05/2011 | 0 commentaires | 592 vues

Le passager qui monte dans le train à Strasbourg pour se rendre à Port Bou n'est pas sûr de l'itinéraire ou de l'heure d'arrivée !

Priorité au reclassement

par Maître Quentin ROUSSEL | 02/05/2011 | 0 commentaires | 375 vues

Lorsque plusieurs salariés sont concernés par un éventuel licenciement pour motif économique, l'employeur peut proposer un même poste à plusieurs d'entre eux (Cass.Soc 19.01.2011, n°09-42736).

Deux fois valent moins qu'une

par Maître Quentin ROUSSEL | 28/04/2011 | 0 commentaires | 670 vues

La faute n'est pas de commettre une erreur mais de la réitérer malgré les avertissements. (Cass.Soc 19.01.2011, n°09-42387; Cass.Soc 16.03.2011,09-71497)

La juridiction doit saisir les organes de la procédure

par Maître Quentin ROUSSEL | 26/04/2011 | 0 commentaires | 278 vues

La Cour de cassation rappelle une nouvelle fois, qu'informée de l'ouverture d'une procédure collective (redressement, liquidation...), c'est à la juridiction elle même de convoquer les organes de cette procédure (soit le mandataire liquidateur et l'UNEDIC AGS CGEA).

Une réservation irréversible (Civ1. 25.11.2010, n°09-70833).

par Maître Quentin ROUSSEL | 21/04/2011 | 0 commentaires | 574 vues

Lorsqu'il commande un service par Internet, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation d'une durée de 7 jours en application de l'article L.121-20 du Code de la consommation. Tout principe appelle cependant exception.

Harcèlement? Indélicatesse? Autant dénoncer!

par Maître Quentin ROUSSEL | 21/04/2011 | 0 commentaires | 1019 vues

Il est souvent difficile de faire la part des choses entre indélicatesse et harcèlement. Un salarié constatant un comportement qu'il juge anormal de la part de sa hiérarchie directe peut parfois considérer hâtivement qu'il s'agit de harcèlement ...

Pas de frais sans offre (Civ 1ère, 31.03.2011, n°09-69963)

par Maître Quentin ROUSSEL | 19/04/2011 | 0 commentaires | 560 vues

'Le prêteur qui n'a pas présenté au titulaire d'un compte bancaire ayant fonctionné à découvert depuis plus de trois mois une offre préalable de crédit, ne peut réclamer que le capital restant dû'.

Mésentente et licenciement (CA PARIS, 15.04.2011, n°08-09542, Croix Rouge Française c ./M)

par Maître Quentin ROUSSEL | 19/04/2011 | 0 commentaires | 1118 vues

La Cour de cassation a déjà eu l'occasion de rappeler que la seule mésentente d'un salarié avec son entourage professionnel ne saurait justifier un licenciement en l'absence de tout élément concret et objectif de nature à mettre en cause le salarié.

Actualité de Quentin ROUSSEL Avocat au Barreau de ORLEANS