Actualité de Maître Noelle ROUVIER DUFAU , avocat au bareau de DRAGUIGNAN

Rentrée 2012 Conseil de Prud'hommes de Draguignan

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 31/01/2012 | 0 commentaires | 299 vues

Dans le cadre de la rentrée 2012 du Conseil de prud'hommes de Draguignan, s'est tenue l'audience solennelle le vendredi 13 janvier dernier.

Nouveaux horaires de travail : puis je refuser ?

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 16/12/2011 | 0 commentaires | 449 vues

Jusqu'où mon employeur peut-il jouer à modifier mes horaires ? Si le salarié travaillait essentiellement le matin avec seulement 2 heures de travail l'après midi, l'employeur peut imposer de travailler dorénavant l'après midi et en soirée.

Pré retraite FNE : c’est fini !

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 16/12/2011 | 0 commentaires | 643 vues

Le salarié qui cesse définitivement ou progressivement de travailler avant l’âge légal de la retraite peut bénéficier d’un revenu de remplacement.

Nouveaux horaires de travail : puis je refuser ?

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 16/12/2011 | 0 commentaires | 337 vues

Jusqu’où mon employeur peut-il jouer à modifier mes horaires ?

Perte du permis de conduire et licenciement

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 05/12/2011 | 2 commentaires | 2367 vues

Je viens de perdre mon permis de conduire suite à une infraction routière durant mon week-end, quelles conséquences pour mon travail ?

Rupture abusive établissement public

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 05/12/2011 | 0 commentaires | 418 vues

Une Maison de Retraite Publique peut elle rompre un CDD (contrat à durée déterminée) en cours d’exécution au motif que le salarié serait soumis au Droit public ?

Clause de non sollicitation

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 24/10/2011 | 0 commentaires | 1193 vues

Les salariés comme les employeurs connaissent tous le principe de la clause de non concurrence : interdire au salarié, après la fin de son contrat, de travailler pour une entreprise concurrente ou de débuter une activité concurrente.

Clauses du contrat soyez vigilant!

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 21/10/2011 | 0 commentaires | 1664 vues

Les salariés comme les employeurs connaissent tous le principe de la clause de non concurrence. Moins connue, la clause de non sollicitation demande à être regardée attentivement.

Surveillance des salariés

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 04/10/2011 | 0 commentaires | 1966 vues

Il n’est pas rare qu’un employeur utilise les informations gardées par les outils informatiques utilisés par les salariés afin de contrôler leur activité.

Licenciement économique : la CRP est morte, vive le CSP

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 09/09/2011 | 2 commentaires | 2841 vues

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle concerne chaque salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif.

Actualité Forfait Jour : l’arrêt de la Cour de Cassation tant attendu…

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 30/06/2011 | 0 commentaires | 4659 vues

Dans notre précédent article « HEURES SUPPLEMENTAIRES ET FORFAITS JOURS LA FRANCE HORS LA LOI », nous évoquions les décisions rendues les 23 juin 2010 et 14 janvier 2011 par le Comité Européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe (CEDS) concluant à l'unanimité à la violation par la France de la Charte Sociale européenne révisée (CSER). La Cour de ... Lire la suite ...

Changement d’employeur : quel sort pour les avantages acquis et les accords collectifs ?

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 23/06/2011 | 0 commentaires | 2363 vues

Lors d'une modification de la situation juridique de l'employeur, les accords collectifs sont automatiquement mis en cause en application de l'article L2261.14 du Code du Travail. Les accords collectifs en vigueur chez l'ancien employeur sont réputés « mis en cause » par la modification de sa situation juridique, dès lors que le transfert des salariés est intervenu en ... Lire la suite ...

Peut on licencier pour motif économique le salarié victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail?

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 23/06/2011 | 0 commentaires | 2369 vues

La difficulté de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement économique est accrue lorsque le contrat de travail est suspendu du fait d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Les dangers de la prise d'acte de la rupture

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 22/06/2011 | 0 commentaires | 1541 vues

On a récemment reparlé de la prise d’acte de rupture du contrat de travail à l’occasion du dépôt le 11 mai 2011 de la proposition de loi visant à intégrer ce mode de rupture au sein du code du travail. Actuellement, ce mode de rupture ne dispose d’aucun cadre légal et résulte d’une jurisprudence initiée par une série ... Lire la suite ...

A la recherche de l'attestation Pôle Emploi

par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 19/05/2011 | 0 commentaires | 3470 vues

Face à l’augmentation des contraintes économiques et juridiques, de nombreux employeurs de petites structures sont amenés à stopper leur activité. Ainsi, les salariés de ces entreprises se retrouvent confrontés à la perte de leur emploi...

Actualité de Noelle ROUVIER DUFAU Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN