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Comparaison entre deux accords collectifs : clause plus favorable déterminée avantage par avantage
par Maître Stéphanie ROYERE | 25/04/2012 | 0 commentaires | 649 vues
Comparaison entre deux accords collectifs : clause plus favorable déterminée avantage par avantage En cas de concours de conventions ou accords collectifs,Lire la suite ... -
Mise à pied disciplinaire discontinue
par Maître Stéphanie ROYERE | 25/04/2012 | 0 commentaires | 486 vues
Mise à pied disciplinaire discontinue : c'est possible à condition de le prévoir dès la notification et de respecter la durée maximale !Lire la suite ... -
Une rupture conventionnelle conclue après une sanction disciplinaire est valide !
par Maître Stéphanie ROYERE | 27/03/2012 | 0 commentaires | 1107 vues
Un salarié décide de saisir la juridiction prud'homale estimant que la rupture conventionnelle n'est pas valide au motif qu'une sanction disciplinaire lui avait été notifiée 2 mois avant la signature de la convention de rupture.Lire la suite ... -
Le droit au DIF en cas de rupture conventionnelle
par Maître Stéphanie ROYERE | 27/03/2012 | 0 commentaires | 198 vues
La loi est muette au sujet du DIF, tenant compte que la rupture conventionnelle ne produit pas les effets d’une rupture avec une période de préavis obligatoire.Lire la suite ... -
CDD successifs avec un même salarié pour un emploi saisonnier : pas de requalification en CDI
par Maître Stéphanie ROYERE | 10/11/2011 | 0 commentaires | 422 vues
le contrat à durée déterminée conclu afin de pourvoir un emploi ...Lire la suite ...
Auteur
Maître ROYEREPrésentation :
Un cabinet spécialisé en droit du travail
Alors que personne ne songerait à faire traiter un problème médical spécifique par un médecin généraliste, il nous semble curieux que la même démarche ne soit pas systématiquement suivie ...
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