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La loi n°2012-387 de simplification du droit et les sociétés par actions et SARL non cotées : les principales modifications
par Maître Samuel SCHMIDT | 03/05/2012 | 0 commentaires | 162 vues
Un nouvel article L. 225-21-1 du Code de commerce prévoit qu’il est désormais possible pour un administrateur de devenir salarié de la société dans laquelle il est administrateur, sous certaines conditions :Lire la suite ... -
Management package : les BSPCE : un outil d’intéressement adapté aux jeunes PME
par Maître Samuel SCHMIDT | 23/04/2012 | 0 commentaires | 130 vues
1. Un outil d’intéressement très adapté aux jeunes PME Créés par la loi de finance 1998, les BSPCE (Bons de Souscription de parts de créateurs d’entreprise) sont des bons attribuésLire la suite ... -
Retour en 7 points sur une technique d’intéressement des managers au sein des PME : Les Bons de Souscription d'Actions (BSA)
par Maître Samuel SCHMIDT | 17/04/2012 | 0 commentaires | 122 vues
1. Un puissant outil d'interessement Un BSA (Bon de Souscription d’Actions) est un bon donnant droit de souscrire pendant une durée déterminée des actions dont le prix a été fixé à l’avance contractuellement lors de l'émission.Lire la suite ... -
Parution du livre blanc sur le capital investissement par l'Afic ! Des propositions simples, efficaces (et relativement peu couteuses pour l'Etat) afin de développer les PME en France
par Maître Samuel SCHMIDT | 12/04/2012 | 0 commentaires | 79 vues
Des propositions à faire connaître, notamment dans le cadre de la campagne électorale actuelle :Lire la suite ... -
Réflexion autour de l’efficacité du pacte d’actionnaires : la société doit-elle être signataire du pacte d’actionnaires la concernant ?
par Maître Samuel SCHMIDT | 10/11/2011 | 0 commentaires | 555 vues
Réflexions autour de l’article du professeur Bruno Dondero, paru dans la Revue des Sociétés du mois d’octobre 2011 : « Le pacte d’actionnaires signé par la Société ».Lire la suite ... -
Bref retour sur la conférence Afic Avenir du 19 octobre 2011 avec l’intervention vivifiante de Gilles Babinet, « serial entrepreneur » et président du conseil national du numérique
par Maître Samuel SCHMIDT | 20/10/2011 | 0 commentaires | 432 vues
Entreneur à succès avec des réussites telles que Musiwave (société revendue pour 139 millions de dollars en janvier 2006), il explique d’abord le rôle fondamental de l’échec pour l’entrepreneur !Lire la suite ... -
Bref compte rendu sur la conférence annuelle sur le capital développement organisée par l’Afic le 4 octobre 2011
par Maître Samuel SCHMIDT | 10/10/2011 | 0 commentaires | 335 vues
De nombreux orateurs ont relativisé les impacts de la crise économique mondiale sur le capital développement. Il a été notamment indiqué que les fonds disposaient encore de beaucoup d’argent prêt à être investi dans les cibles.Lire la suite ... -
Précisions sur l’applicabilité aux LBO des régles anti sous capitalisation et sur la condition d’effectif de la cible en matière de réduction d’ISF dans le cadre d’investissement direct
par Maître Samuel SCHMIDT | 08/06/2011 | 0 commentaires | 330 vues
Pour mémoire, l’article 12 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 étend les dispositions de l’article 212 du code général des impôts (dispositif de lutte contre la sous-capitalisation) à l’ensemble des prêts souscrits auprès d’une entreprise tierce et dont le remboursement est garanti par une entreprise liée à la société débitrice. L’instruction a pour objet ... Lire la suite ...
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Haro sur les clauses de non concurrence non rémunérées !
par Maître Samuel SCHMIDT | 31/05/2011 | 0 commentaires | 1095 vues
Que ce soit dans le cadre d’une prise de contrôle ou simplement d’une prise de participation minoritaire dans une société cible, au moyen d’une souscription à une augmentation de capital et/ou par l’acquisitions de titres, le nouvel entrant ... Lire la suite ...
Auteur
Maître SCHMIDTPrésentation :
Avocat droit des affaires spécialisé dans le private equity (fonds d'investissement, managers, créateurs de start up) conseil et contentieuxJ'anime un blog juridique dédié à l'activité du capital investissement : http://schmidtavocatblogducapitalinvestissement.typepad.com/samuel_schmidt_avocat_le_/
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